Autres délégations de signatures et de pouvoirs
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des délégations de signatures et de pouvoirs accordées au et par le Président d'INRAE en vigueur au sein de l'Institut.
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Délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président d’INRAE
deliberation_delegation_de_pouvoirs_ca-president_14-10-2021.pdf
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Décision portant délégation de pouvoirs aux présidentes et présidents de centre et à l’administrateur ou administratrice du centre-siège en tant qu’ordonnateurs secondaires et représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des centres et portant délégation de pouvoirs aux directeurs et directrices d’unité en tant que représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des unités
ns_2022-12_du_03-03-2022_delegation_de_pouvoirs_aux_pc_os-rpa_et_du_rpa.pdf
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Délégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection des biens et de l’environnement
Délégation de pouvoirs en matière d'ordres de mission temporaires et permanents
et des états de frais
ns_2015-66_du_30_novembre_2015_delegation_ordres_de_mission_et_etats_de_frais_.pdf
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Délégation de signature au Directeur Général Délégué à l'expertise et à l'appui aux politiques publiques
dec20058daj_delegation_de_signature_p._flammarion_dgdeapp_01-01-2020.pdf
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Délégation de signature à la Directrice Générale Déléguée à la science et à l'innovation
dec21026daj_delegation_signature_c.caranta_dgdsi_01-04-2021_-_31-03-2025.pdf
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Délégation de signature au Directeur Général Délégué aux ressources par intérim
dec23213daj_delegation_de_signature_dgdr_interim_l-a._julien_au_04-05-2023.pdf
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Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de contractualisation des partenariats
ns_2023-15_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_de_partenariat.pdf
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Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de ressources humaines
ns_2023-16_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_rh.pdf
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