Autres délégations de signatures et de pouvoirs
Vous trouverez sur cette page l'ensemble des délégations de signature et de pouvoirs accordées au et par le Président d'INRAE en vigueur au sein de l'Institut.
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Délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président d’INRAE
deliberation_delegation_de_pouvoirs_ca-pdg_ca_inrae_12_octobre_2023.pdf pdf - 140.87 KBDécision portant délégation de pouvoirs aux présidentes et présidents de centre et à l’administrateur ou administratrice du centre-siège en tant qu’ordonnateurs secondaires et représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des centres et portant délégation de pouvoirs aux directeurs et directrices d’unité en tant que représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des unités
ns_2022-12_du_03-03-2022_delegation_de_pouvoirs_aux_pc_os-rpa_et_du_rpa.pdf pdf - 188.92 KBDélégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection des biens et de l’environnement
ns_ndeg2012-58_delegation_de_pouvoir_aux_pc_sante_securite_protection_des_biens_et_environnement.pdf pdf - 1.40 MB