Autres délégations de signatures et de pouvoirs

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des délégations de signature et de pouvoirs accordées au et par le Président d'INRAE en vigueur au sein de l'Institut.

Accédez aux délégations par thématique en utilisant le sommaire ci-dessous

Délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président d’INRAE

deliberation_delegation_de_pouvoirs_ca-pdg_ca_12-12-2024.pdf pdf - 182.65 KB

Décision portant délégation de pouvoirs aux présidentes et présidents de centre et à l’administrateur ou administratrice du centre-siège en tant qu’ordonnateurs secondaires et représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des centres et portant délégation de pouvoirs aux directeurs et directrices d’unité en tant que représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des unités

ns_2022-12_du_03-03-2022_delegation_de_pouvoirs_aux_pc_os-rpa_et_du_rpa.pdf pdf - 188.92 KB

Délégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection des biens et de l’environnement

ns_ndeg2012-58_delegation_de_pouvoir_aux_pc_sante_securite_protection_des_biens_et_environnement.pdf pdf - 1.40 MB

Délégation de pouvoirs en matière d'ordres de mission temporaires et permanents
et des états de frais

annexe_1_ns_2022-19_delegation_de_pouvoirs_du_pdg_aux_pc_et_du_en_matiere_dordres_de_mission.pdf pdf - 80.58 KB

Délégation de signature au Directeur Général Délégué à l'expertise et à l'appui aux politiques publiques

dec20058daj_delegation_de_signature_p._flammarion_dgdeapp_01-01-2020.pdf pdf - 109.30 KB

Délégation de signature à la Directrice Générale Déléguée à la science et à l'innovation

dec21026daj_delegation_signature_c.caranta_dgdsi_01-04-2021_-_31-03-2025.pdf pdf - 173.94 KB

Délégation de signature au Directeur Général Délégué aux ressources 

dec23290daj_delegation_de_signature_louis-augustin_julien_dgdr_01-11-2023.pdf pdf - 587.78 KB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de contractualisation des partenariats 

ns_2024-36_du_11-09-2024_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_de_partenariat.pdf pdf - 605.40 KB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de ressources humaines

ns_2024-37_du_11-09-2024_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_rh.pdf pdf - 328.91 KB

Délégation de signature à M. Egizio VALCESCHINI, Président du Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon en rapport à la convention tripartite relative au Campus de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sur le plateau de Saclay (91)

dec22251daj_delegation_de_signature_e._valceschini_prise_de_possession_et_occupation_des_ouvrages_campus_saclay.pdf pdf - 124.08 KB

Délégation de signature au Directeur du Financement et des Achats (DiFA) et à ses services

dec23347daj_delegation_de_signature_difa_j.b.hervouet_01-01-2024.pdf pdf - 137.88 KB

Délégation de signature à la Directrice des affaires juridiques (DAJ) et à ses services

dec23330daj_delegation_de_signature_daj_c._janet_au_31-10-2023.pdf pdf - 173.82 KB