Autres délégations de signatures et de pouvoirs

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des délégations de signatures et de pouvoirs accordées au et par le Président d'INRAE en vigueur au sein de l'Institut.

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Délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président d’INRAE

deliberation_delegation_de_pouvoirs_ca-president_14-10-2021.pdf pdf - 538.82 KB

Décision portant délégation de pouvoirs aux présidentes et présidents de centre et à l’administrateur ou administratrice du centre-siège en tant qu’ordonnateurs secondaires et représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des centres et portant délégation de pouvoirs aux directeurs et directrices d’unité en tant que représentants du pouvoir adjudicateur au niveau des unités

ns_2022-12_du_03-03-2022_delegation_de_pouvoirs_aux_pc_os-rpa_et_du_rpa.pdf pdf - 188.92 KB

Délégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection des biens et de l’environnement

ns_ndeg2012-58_delegation_de_pouvoir_aux_pc_sante_securite_protection_des_biens_et_environnement.pdf pdf - 1.40 MB

 

Délégation de pouvoirs en matière d'ordres de mission temporaires et permanents
et des états de frais

ns_2015-66_du_30_novembre_2015_delegation_ordres_de_mission_et_etats_de_frais_.pdf pdf - 150.03 KB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de contractualisation des partenariats 

ns_2023-15_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_de_partenariat.pdf pdf - 409.63 KB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de ressources humaines

ns_2023-16_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_rh.pdf pdf - 326.97 KB

Délégation de signature à M. Egizio VALCESCHINI, Président du Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon en rapport à la convention tripartite relative au Campus de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) et l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) sur le plateau de Saclay (91)

dec22251daj_delegation_de_signature_e._valceschini_prise_de_possession_et_occupation_des_ouvrages_campus_saclay.pdf pdf - 124.08 KB