Autres délégations de signatures et de pouvoirs

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des délégations de signatures et de pouvoirs accordées au et par le Président d'INRAE en vigueur au sein de l'Institut.

Accédez aux délégations par thématique en utilisant le sommaire ci-dessous


Délégation de pouvoirs du conseil d’administration au Président d’INRAE

deliberation_delegation_de_pouvoirs_ca-president_14-10-2021.pdf pdf - 538.82 KB

Délégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège en tant qu’Ordonnateurs Secondaires et Représentants du Pouvoir Adjudicateur au niveau des Centres et délégation de pouvoir aux Directeurs d’Unité en tant que Représentants du Pouvoir Adjudicateur au niveau des unités

ns_2016-75_du_16dec2016_delegation_de_pouvoir_aux_pc_os-rpa_.pdf pdf - 106.81 KB

 

Délégation de pouvoirs aux Présidents de Centre et à l’Administrateur du Centre-siège dans les domaines de la santé, la sécurité, la protection des biens et de l’environnement

ns_ndeg2012-58_delegation_de_pouvoir_aux_pc_sante_securite_protection_des_biens_et_environnement.pdf pdf - 1.40 MB

 

Délégation de pouvoirs en matière d'ordres de mission temporaires et permanents
et des états de frais

ns_2015-66_du_30_novembre_2015_delegation_ordres_de_mission_et_etats_de_frais_.pdf pdf - 150.03 KB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de contractualisation des partenariats 

ns_2021-68_du_21-10-2021_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_de_partenariat.pdf pdf - 2.96 MB

Délégation de signature aux Présidents de Centre et à l’Administratrice du Centre-siège en matière de ressources humaines

ns_2021-67_du_21-10-2021_delegation_de_signature_aux_pc_en_matiere_rh.pdf pdf - 322.79 KB