Expertise et appui aux politiques publiques
Préserver et gérer des biens communs tels que l’eau, la biodiversité ou les sols, engager des transitions alimentaires et agroécologiques, anticiper et gérer des risques, naturels, alimentaires ou environnementaux, suscitent de nombreuses questions de société et font l’objet de politiques publiques. INRAE est à même de mobiliser son expertise scientifique sur ces sujets pour anticiper les grands défis et éclairer les débats sociétaux ainsi que les politiques publiques.
INRAE a mis en place une organisation dédiée à l’expertise et l’appui aux politiques publiques qui permet d’anticiper, structurer et développer ces activités avec les acteurs publics (ministères, agences, collectivités territoriales, institutions européennes et internationales...), de partager les résultats de recherche pour éclairer la décision publique et le débat public et, en retour, de nourrir la recherche avec l’émergence de nouveaux questionnements, l’acquisition de nouvelles connaissances et la production de données. Ces activités sont conduites dans les domaines de recherche d’INRAE : l'agriculture, l’alimentation et l’environnement.
« C’est bien la science qui nourrit l’expertise que nous sommes en mesure d’apporter. Il ne serait pas possible de faire perdurer une activité d’expertise dans un domaine où INRAE ne ferait plus de recherche. […] Nous nous organisons pour produire une expertise de qualité » affirme Patrick Flammarion dans un interview avec le groupe de presse AEF Info. Avec Philippe Mauguin, ils soulignent l’importance qu’ils donnent à cette mission, son organisation au sein de l’institut et ce qu’elle apporte aux chercheurs qui s’y investissent ». Ils évoquent sa montée en charge, à l’Europe et à l’international « On sent un état d’esprit général propice au besoin de sciences […] pour venir éclairer et appuyer les politiques publiques » .
COMMENT SE DÉFINISSENT NOS ACTIVITÉS D'EXPERTISE ET D'APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES ?
Les activités d’INRAE d’expertise et d’appui aux politiques publiques sont très diverses. Elles se déclinent en différentes modalités : expertises scientifiques collectives, prospectives, études, recherches pour et sur les politiques publiques, formations, participation à des groupes de travail ou à des instances d’acteurs publics, conception et gestion d’observatoires ou de bases de données, normalisation.
Ainsi, INRAE est en mesure d’intervenir sur les grandes étapes du cycle de vie des politiques publiques :
- L’éclairage des parties prenantes sur les enjeux sociétaux au travers notamment d’expertises scientifiques collectives et de prospectives.
- L’aide à la conception des politiques publiques et de leurs instruments. Elle se traduit par des travaux d’analyse et évaluation d’instruments de politiques publiques, préalablement ou après leur mise en oeuvre.
- L’appui scientifique et technique à la mise en œuvre des politiques publiques. Il recouvre un champ de compétences diversifiées et un grand nombre de travaux menés dans les unités de recherche et/ou dans des structures internes ou partenariales spécifiquement dédiées.
Les thématiques de recherche de l'Institut explorent de grands enjeux contemporains tels que l'eau, la biodiversité ou les sols, les transitions alimentaires et agroécologiques, les risques alimentaires ou climatiques. Ce sont les sujets sur lesquels les opérateurs publics sollicitent INRAE, ce qui implique de nouer des collaborations fortes avec les porteurs de politiques publiques à toutes les échelles. Ainsi INRAE consolide ses relations au niveau national, tout en donnant une impulsion spécifique vers le niveau européen et international, comme vers le niveau territorial (collectivités territoriales, métropoles, parcs naturels, directions régionales d’acteurs nationaux…).
L'EXPERTISE ET L'APPUI AUX POLITIQUES PUBLIQUES À INRAE
La Direction générale déléguée à l’Expertise et à l’Appui aux Politiques Publiques (DGDEAPP) est composée de deux directions :
- la Direction de l’Expertise scientifique collective, de la Prospective et des Études (DEPE)
Site dédié - et la Direction de l’Appui aux Politiques Publiques (DAPP)
Site web
Pour l’ensemble des activités d’expertise et d’appui aux politiques publiques, la DGDEAPP est dans une position d’interface avec les directions scientifiques et les directions d’appui à la recherche. Elle travaille avec les porteurs des compétences scientifiques au sein des départements d’INRAE et facilite leurs interactions avec les acteurs des politiques publiques.
> Patrick Flammarion : directeur général délégué à l’Expertise et à l’Appui aux politiques publiques
> Guy Richard, directeur de l’Expertise scientifique collective, de la Prospective et des Études
> Marion Bardy, directrice de l’Appui aux politiques publiques
L'expertise et l'appui aux politiques publiques
à INRAE en un coup d'oeil : fiche à télécharger
L'appui aux politiques publiques en image
Eric Houdeau, recherche sur le dioxyde de titane, nanoparticules et règlementation
Eric Houdeau a consacré ses recherches à l’effet des substances complexes sur l’intestin animal, puis humain. Son équipe à Toxalim a ainsi prouvé que certaines substances telles que le bisphénol modifiaient la perméabilité de la paroi intestinale et sa capacité immunitaire. Dans les années 2010, les autorités sanitaires ont saisi son équipe pour en savoir plus sur l’effet potentiel des nanoparticules dans l’alimentation humaine. Le dioxyde de titane, un additif alimentaire à fraction de nanoparticules, a été choisi pour comprendre le devenir et les effets sur la santé humaine de ces nanoparticules ingérées. Les résultats ont conduit à la suspension provisoire de son utilisation alimentaire en France.
Temps de lecture 3:35
ZOOM SUR une démarche prospective novatrice d’élaboration de politiques publiques européennes
Comment rendre nos systèmes alimentaires résilients face aux multiples crises ?
Pas moins de 60 experts et acteurs du système alimentaire européen, parmi lesquels Jean-François Soussanna, vice-président international d’INRAE (2019-2024), Guy Richard, directeur de l’expertise scientifique collective, de la prospective et des études d’INRAE et Claire Meunier, coordinatrice de prospective à INRAE, ont été invités à élaborer des réponses politiques à une crise fictive, mais très réaliste, du système alimentaire impliquant de multiples tensions d'approvisionnement induites par des catastrophes climatiques. Tel est l’exercice, conduit en février 2024, par les partenaires du projet Food Alert, dont INRAE. Cet atelier a permis de faire émerger une douzaine de propositions de politiques publiques à court et à long terme, allant de l'obligation de constituer des réserves alimentaires stratégiques à l'augmentation des investissements dans l'innovation alimentaire.
Communiqué de presse (en anglais)
ECLAIRER ET ANTICIPER
Les expertises scientifiques collectives, les études et les prospectives visent à alimenter le débat sur les enjeux actuels et futurs de société, ainsi qu'à éclairer les parties prenantes et le débat public. En s’appuyant sur des méthodes éprouvées et reconnues depuis une vingtaine d'années, elles permettent d’anticiper, d’accompagner et de suivre les politiques publiques, de détecter les signaux faibles et d’identifier les enjeux émergents, pour mieux définir les actions prioritaires en laissant le temps à la recherche de s’y préparer et de construire les possibles.
Etude
Impacts des modes de production labellisés sur la biodiversitéConclusions de l'étude INRAE-Ifremer, présentées ce 30 avril. Ces travaux identifient les pratiques qui ont des impacts favorables ou défavorables sur la biodiversité. Ils montrent également la disparité des pratiques figurant dans les cahiers des charges des labels et proposent des pistes méthodologiques pour mieux intégrer les effets sur la biodiversité dans le système d’affichage environnemental.
AIDER À LA CONCEPTION ET À L’ÉVALUATION DE POLITIQUES PUBLIQUES
Les scientifiques d’INRAE contribuent à élaborer des politiques publiques et leurs instruments, tant dans leur conception, leur mise en œuvre que leur évaluation. Ces travaux s’appuient sur l’ensemble des disciplines : sciences économiques et sociales, sciences biologiques, agronomiques et de l’environnement, mathématiques et informatique. Ils se traduisent par la participation d'experts scientifiques d'INRAE à des réflexions pluridisciplinaires sur des enjeux de politiques publiques (par exemple sur la politique agricole commune, les sols, etc.) ou à des comités d’orientation mis en place par des partenaires (à l’exemple des réseaux français sur la santé animale ou sur la santé végétale, ou encore des comités « grands barrages »). Ils peuvent aussi prendre la forme de participations à des débats mis en place par les pouvoirs publics (Assises nationales des risques naturels, Assises de la forêt et du bois, Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique), de travaux de recherches pour et sur les politiques publiques, de formations, de participations à des groupes de travail d’acteurs publics, de développement d’outils d’aide à la décision, d'appui à la normalisation.
Travaux d'expertise et appui aux politiques publiques
DISPOSITIFS D’APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE À LA MISE EN ŒUVRE DE POLITIQUES PUBLIQUES
L’appui aux politiques publiques apporté par INRAE est majoritairement produit directement par les équipes de recherche de l’institut dans un continuum entre recherche, expertise et appui aux politiques publiques. Dans certains cas et à la demande de l’État, des missions d’accompagnement de la mise en œuvre de politiques publiques font l’objet de dispositifs entièrement dédiés à l’expertise et l'appui aux politiques publiques, dotés de moyens propres pérennes et co-pilotés par les ministères et INRAE. Ces dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP) permettent de rassembler et de gérer les données nécessaires à la mise en œuvre de politiques portées par les ministères ainsi qu'à la satisfaction d’obligations régaliennes vis-à-vis de réglementations nationales, européennes ou internationales. En retour, ces dispositifs constituent des atouts pour la production de connaissances et la stratégie scientifique d’INRAE, par les données acquises sur le long terme et les questions que ces dispositifs font émerger.
Douze dispositifs ont été conjointement reconnus par le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) et INRAE. Ils font l’objet d’un suivi stratégique partagé par le ministère en charge de l'Agriculture et INRAE.
Une démarche équivalente existe et est en cours de développement avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires (MTECT), avec
- L’Enquête permanente sur les avalanches (EPA) et la cartographie de la localisation probable des avalanches (CLPA) suivies avec l’ONF et à la demande du MTECT
- L’appui technique sur les ouvrages hydrauliques effectué à la demande du MTECT
ACCOMPAGNEMENT ET VALORISATION
Accompagnement
Dans l’objectif de soutenir la reconnaissance des activités d’expertise et d'appui aux politiques publiques, la sensibilisation des chercheurs et chercheuses aux enjeux et à l’importance de ces activités pour la communauté nationale, mais aussi européenne, fait l’objet d’actions telles que des « écoles chercheurs ». Des actions d’appui au développement d’activités d’EAPP et des partenariats avec les acteurs publics sont également proposées aux scientifiques. Par ailleurs, des actions de formation, de sensibilisation ou d’information sont déployées auprès des acteurs de politiques publiques (élus, décideurs…) ou de publics larges (enseignants...)
Valorisation
A destination des acteurs publics
En quoi nos recherches et nos travaux peuvent-ils être utiles à l’action publique ? De nombreuses questions de politiques publiques ont besoin de connaissances nouvelles et d’éclairages scientifiques. « Sciences et acteurs publics » illustre avec deux numéros thématiques courts comment INRAE répond à des problématiques en mobilisant un continuum recherche, expertise et appui aux politiques publiques, avec un panel d’illustrations concrètes de ses travaux.
Il en est de même pour la précédente collection, "Science et élus", sur quelques autres thématiques :
- Variétés de vigne résistantes
- Bien-être animal
- Evaluation de l'impact socio-économique des recherches
- Tiques, santé, agriculture et environnement
Ressources, la revue d'INRAE
Avec, dans chaque numéro, trois dossiers développés à partir de nos travaux de recherche, Ressources propose des chiffres clés, des infographies, une synthèse de nos travaux et des références pour renforcer vos connaissances, favoriser l’analyse et donner des perspectives aux enjeux d’avenir.