Expertise et appui aux politiques publiques, des ressources au service d’une communauté

Eclairer les parties prenantes sur les grands enjeux agricoles, alimentaires et environnementaux ou encore accompagner la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, mobilise un grand nombre de scientifiques INRAE, s’appuie sur des règles méthodologies et déontologiques éprouvées et s’articule autour de collaborations et partenariats d’envergure. Les directions en charge de l’expertise et l’appui aux politiques publiques agissent de concert pour enrichir et diffuser la culture de l’expertise et de l’appui aux politiques publiques, développer et conduire des partenariats, instruire de nouvelles questions et mettre à disposition des acteurs du domaine et des partenaires d’INRAE les ressources et outils qui irriguent ces activités.

Publié le 25 mars 2025

© FIrmbee de Pixabay

La mise en place, en 2020, d’une organisation dédiée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques (EAPP) à INRAE a permis de structurer et d’élargir les activités de l’institut avec les acteurs publics. Elle a conduit à mieux reconnaître l’importance de ces activités qui éclairent la décision et le débat publics et qui, en retour, nourrissent la recherche avec l’émergence de nouveaux questionnements. Des territoires à l’international, comment ces activités se structurent-elles, de quels outils disposent-elles ? Tour d’horizon.

Deux sites Internet pour faire connaître, partager et outiller les pratiques et les partenariats de l’expertise et de l’appui aux politiques publiques

Véritables centres de ressources, deux sites Internet donnent à voir, respectivement, les activités d’expertise et d’appui aux politiques publiques menées à l’institut.

L’un se consacre aux modes de conduite et aux résultats des expertises scientifiques collectives, prospectives et études menées au sein de la Direction de l'expertise scientifique collective, de la prospective et des études (DEPE) En savoir plus 

L'autre illustre les activités et méthodes menées au sein des équipes scientifiques et accompagnées par la Direction de l’appui aux politiques publiques (DAPP) En savoir plus 

Ces sites permettent aux différents acteurs, scientifiques, de l’action publique ou de la société civile, d’accéder aux travaux conduits dans le champ de l’EAPP ainsi qu’à des ressources thématiques, d’y retrouver les partenaires et dispositifs de collaboration, de prendre connaissance des démarches et méthodes ou encore d’identifier les interlocuteurs ressources de l’institut. Ils facilitent ainsi la construction et le suivi de nouveaux partenariats au niveau national, européen, international ou territorial.

Des partenariats qui s’étoffent

La construction de partenariats avec les acteurs publics est essentielle pour coordonner et animer le dialogue entre l’offre scientifique et technique de l’institut et les besoins des acteurs publics aux différentes échelles d’action.

Les ministères en charge des politiques publiques dans les champs de l’agriculture, de l’alimentation et de l'environnement sont des partenaires centraux. Des accords-cadres institutionnels structurent et organisent les partenariats avec les organismes publics nationaux (OFB, Anses ou Ademe) et également au niveau territorial avec des collectivités et autres acteurs (Région Grand-Est, Métropole de Lyon, Fédération des parcs naturels régionaux). 

Aux échelles européenne et internationale, ces partenariats revêtent différentes formes dont la conduite d’expertises scientifiques collectives, de prospectives (par ex. la prospective Agriculture européenne sans pesticides chimiques de synthèse à l’horizon 2050 ) ou d’études, ou encore la participation d’experts INRAE à des groupes de travail et comités (par exemple, le comité scientifique de l’Agence européenne de l’environnement, les panels scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ou le groupe d’experts de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la Stratégie de l'Union européenne pour les sols ou le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, au niveau international).

Plusieurs accords-cadres lient l’institut aux niveaux européen et international, que ce soit avec des acteurs académiques tels que l’université de Wageningue (NL), le Conseil national de la recherche espagnol ou l’université d’Aarhus (DK), des institutions dont le Centre commun de recherche de l’Union européenne (CCR) ou l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Dans le cadre des travaux que mène cette dernière sur la question de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires, un séminaire conjoint a récemment (janvier 2025) mobilisé la DEPE d’INRAE. Le thème de ce séminaire ? La connexion des systèmes agroalimentaires à différentes échelles géographiques et notamment selon les revenus des pays. Un jalon de plus pour une collaboration gagnant-gagnant en matière de prospective stratégique.

INRAE contribue également à différents groupes de travail du Comité permanent de la recherche agricole, y compris celui sur la prospective pour lequel la DEPE apporte un appui particulier pour l’exercice en cours au travers de sa participation au projet européen RefreSCAR.

Vers des communautés de pratiques

Depuis plusieurs années, INRAE est engagé dans des initiatives qui tendent à fédérer une communauté scientifique de l’appui aux politiques publiques. Ces initiatives contribuent à professionnaliser les activités et à construire une culture commune.

Ainsi, la Direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques (DGDEAPP) d’INRAE et le CCR travaillent de concert à une meilleure utilisation des connaissances scientifiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques dans les États membres de l’Union européenne.  Cela s’est traduit par l’organisation d’un évènement conjoint dédié à l’écosystème français des politiques publiques en mai 2022. La contribution d’INRAE au document de travail de la Commission européenne sur le lien entre politiques publiques et recherche scientifique dans les Etats membres publié en octobre 2022 en est une autre illustration.  Une conférence, organisée par la Commission européenne en octobre 2023, sur la science au service des politiques publiques, a par ailleurs accueilli la participation du directeur général délégué à l’appui aux politiques publiques d’INRAE qui a présenté les activités d’INRAE sur la question. Enfin INRAE participe aux formations animées par le CCR.

A l’échelle de l’établissement, des communautés de pratiques s’organisent autour d’activités d’appui en lien avec l’EAPP.  A l’échelle nationale, un groupe inter-organismes de partage d’expérience sur l’appui aux politiques publiques, initié et animé par INRAE dès 2022, rassemble 14 organismes et universités. 
Au niveau européen, le Groupe de Gand réunit, depuis 2022, 7 instituts de recherche scientifique et universités dont INRAE, travaillant à l’interface entre science et politiques publiques agricoles et environnementales

Enfin, différents projets de recherche associent universités, instituts de recherche et instituts techniques et leurs acteurs, dont INRAE et la DGDEAPP, autour de questions touchant aux politiques publiques.

Dans le projet européen STEP UP - Transition vers des systèmes d'élevage durables et plate-forme d'information pour l'amélioration des politiques (2024-2027), la DEPE est plus particulièrement chargée de la cartographie des prospectives existantes sur les thématiques de l’élevage à différentes échelles afin d’identifier les scénarios que cette littérature dessine. Elle coordonne également la construction des scénarios de durabilité de l’élevage européen à l’horizon 2050 qui seront ensuite évalués au travers d’indicateurs pertinents.
Le projet Eye of Europe - Favoriser une communauté de prospective pour la R&I européenne (2023-2026) auquel participe la DEPE réunit des spécialistes de la prospective, pour tous les secteurs économiques.


Catherine Foucaud-Scheunemann

Rédactrice

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Direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques

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