Déontologie, intégrité scientifique et éthique des projets de recherche
INRAE s’est engagé dans une démarche d’amélioration continue des pratiques professionnelles dans le respect de l’ensemble des règles législatives, règlementaires et institutionnelles.
Les fondements
« La vocation d’INRAE est de produire et diffuser des connaissances pour répondre aux enjeux de société dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement et de mobiliser ces connaissances au service de l’innovation, de l’expertise et de l’appui aux politiques publiques. Ces questions complexes, pour lesquelles la société est en attente de réponses, exigent, à chaque instant, de déployer une démarche scientifique rigoureuse au service de l’intérêt général et de s’interroger sur les enjeux éthiques des projets menés. INRAE, signataire de la Charte de déontologie des métiers de la recherche a réaffirmé son engagement au service de ces valeurs dans sa charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique, ainsi que dans son document de politique d’Intégrité scientifique et a créé une Délégation placée auprès du Président Directeur Général de l’Institut pour promouvoir et garantir le respect de ces valeurs ».
Philippe Mauguin, PDG d’INRAE, présente la charte d’expression publique d’INRAE et le contexte de sa genèse. A travers cette charte et les outils qui l’accompagnent, INRAE souhaite favoriser la qualité du dialogue entre les scientifiques et les citoyens, et renforcer la confiance dans la parole scientifique et plus globalement dans la capacité d’INRAE à contribuer à répondre aux grands défis de nos sociétés dans les champs de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement.
UNE RECHERCHE RESPONSABLE : L'INTEGRITE SCIENTIFIQUE
L’intégrité scientifique est définie par le Code de la recherche comme l’« ensemble des règles et des valeurs qui doit régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et rigoureux ». Cet ouvrage en rappelle les principes essentiels, les enjeux de leur respect, ainsi que le rôle que chaque acteur de la recherche doit y jouer. Il donne également des éléments sur le contexte dans lequel cette notion a été médiatisée et propose des pistes pour construire un écosystème qui lui soit favorable.
Editions Quae, Collection Les mémos, 64 p., version papier 12 €, e-book gratuit.
Auteurs : Marianne Alunno-Bruscia, Christian Duquennoi, Philippe Goulletquer, Estelle Jaligot, Antoine Kremer, Françoise Simon-Plas.
Préfacé par Stéphanie Ruphy, professeure de « philosophie et sciences contemporaines » à l’École normale supérieure-Université PSL, directrice de l’Office français d’intégrité scientifique.
Trois valeurs cardinales de la science
L’objectif est de proposer des repères qui permettent de garantir le respect de ces valeurs en toutes circonstances.
Dans une interview avec AEF, Philippe Mauguin, PDG d’INRAE livre son attachement à la prise en compte de ces trois valeurs cardinales de la science que sont la déontologie, l’éthique et l’intégrité scientifique. Avec Françoise Simon-Plas, en charge de la délégation dédiée, ils présentent le dispositif INRAE et dressent un premier bilan de son fonctionnement, dans une période de crise sanitaire.
> COMMUNIQUE DE PRESSE
Engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses pratiques professionnelles au service de l’intérêt général, INRAE réaffirme sa mobilisation autour des valeurs de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique par l’adoption d’une charte et la création d'une délégation dédiée à ces questions.
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Nos valeurs
Les principes fondateurs s’appliquant à tout agent employé par une institution publique forment le socle de notre déontologie : dignité, impartialité, intégrité et probité, obligation de neutralité et respect du principe de laïcité. Le souci de servir l’intérêt général et de garantir la qualité du service public, dans le cadre des différentes missions qui lui sont dévolues comme dans toutes les composantes de son fonctionnement, est une priorité d’INRAE.
L’intégrité scientifique est l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir l’activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux. Les valeurs de transparence et de partage à toutes les étapes du cycle de vie des données et des connaissances, portées par la science ouverte, entrent en synergie avec la fiabilité, l’honnêteté et la responsabilité qui forment le socle de l’intégrité scientifique.
L’attention que porte INRAE aux enjeux éthiques des stratégies de recherches qu’il déploie sont également attendues à l’échelle des projets de recherche menés par les agents de l’institution. Les porteurs de projets de recherche sont invités à mettre en œuvre une analyse réflexive sur les enjeux éthiques dès la conception du projet et INRAE s’engage à les accompagner dans cette démarche.
Cette démarche a vocation à se nourrir des travaux du comité consultatif commun d'éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD qui examine les questions éthiques que peuvent soulever les stratégies et les programmes de recherches, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable. Ce comité qui a une mission de réflexion, de conseil, de sensibilisation, et, au besoin, d’alerte, fonctionne sur saisine institutionnelle ou sur auto-saisine. Il rend des avis publics éclairant la gouvernance de l’institution, qui ont également vocation à s’adresser à l’ensemble des collectifs de recherche des quatre organismes pour nourrir une réflexion éthique sur leurs activités et objets de recherche.
Composition de la délégation et missions du délégué et des référents
Le délégué à la déontologie, à l’intégrité scientifique et à l’éthique des projets de recherche est nommé par décision du Président d’INRAE, et directement placé auprès de ce dernier. Il assure notamment les missions suivantes :
- Promouvoir et susciter par tous moyens le respect des principes relevant de la déontologie, de l’intégrité scientifique et de l’éthique des projets de recherche
- Assurer la coordination de l’action institutionnelle sur les sujets portés par la délégation,
- Garantir l’instruction des situations de manquements présumés aux principes inscrits dans la Charte de déontologie, d’Ethique et d’Intégrité Scientifique
- Etre référent pour les alertes au sens des dispositions de l’article 8 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et dont l’application pour l’Inra est décrite dans la note de servie n° 2019-24 en date du 11 mars 2019.
Françoise Simon-Plas, femme de sciences et de valeurs
Depuis 2018, Françoise Simon-Plas est déléguée à la déontologie, à l’intégrité scientifique et à l’éthique des projets de recherche à INRAE, mais elle est aussi directrice de recherche. Portrait d’une femme passionnée par les sciences et les questions que leur pratique soulève.
Pour exercer ses missions la déléguée, Françoise Simon Plas, est assistée d‘un comité de Déontologie et d’Intégrité Scientifique et collabore avec des référents :
- référent déontologue : la mission de référent déontologue, telle qu’elle est définie dans le Décret 2017-519, consiste à répondre aux demandes d’avis des agents et à leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques ainsi qu’ils sont exposés dans la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Cécile Janet
- référents intégrité scientifique : la mission du référent intégrité scientifique , telle qu’elle est définie dans la lettre circulaire 2017-40 du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche consiste à participer à la sensibilisation de l’ensemble des agents sur les questions d’intégrité scientifique et instruire les situations de manquement présumé à l’intégrité scientifique qui lui sont signalées.
Valérie Gaudin et Christian Duquennoi
Referent-Integrite-Scientifique@inrae.fr
- référent à l’évaluation éthique des projets de recherche : il a vocation à être la personne ressource au sein d’INRAE, en charge des questions relatives à l’éthique des projets de recherche n’entrant pas dans un cadre soumis à une réglementation spécifique.
Claire Lurin
Referent-ethique@inrae.fr
- référent Lanceur d’Alerte : il reçoit les signalements de toute personne qui relate ou témoigne de bonne foi et de manière désintéressée des faits constitutifs de crimes ou de délits, une violation grave et manifeste de la loi ou une situation de conflits d’intérêts en suivant la procédure de signalement décrite dans la note de service n° 2019-24 en date du 11 mars 2019 portant mise en œuvre du dispositif relatif aux lanceurs d’alerte à INRAE, Cette mission sera assurée par le Délégué.