Conditions générales d'achat

Dans le cadre de la publicité et de la mise en concurrence de ses achats, INRAE met en œuvre des règles internes opposables aux fournisseurs et prestataires candidats à un marché public.

INRAE publie ses marchés publics sur son profil d'acheteur à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr/

 

Les conditions générales d'achat d'INRAE  sont les suivantes :