Un projet à l’interface entre science et action publique

Le projet est né de réflexions conduites au niveau européen par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne sur la place de la science au service de la démocratie et l’élaboration de politiques publiques fondées sur des données probantes (evidence-informed policymaking - EIPM). 

Ces réflexions trouvent une traduction directe dans de nombreux enjeux concrets, comme la gestion des maladies émergentes, le partage de l’eau, la réduction de l’usage des pesticides ou encore la transition alimentaire, qui ont besoin de politiques publiques dont l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation reposent sur des connaissances et données robustes. Par ailleurs, pour accompagner et réussir les transitions, il est nécessaire de développer des politiques publiques plus systémiques et donc plus cohérentes et mieux coordonnées entre domaines et cela à plusieurs échelles (régionale, nationale, européenne, mondiale). 

Ce projet, qui associe la France, l’Espagne, l’Autriche, Chypre, l’Irlande, la Pologne et le Portugal, est le second de ce type après celui qui a réuni les Pays-Bas, la Belgique, la Grèce, la République tchèque et les 3 États baltes. Il a pour ambition, d’ici début 2028, de consolider les bases institutionnelles pour élaborer et mettre en œuvre des politiques fondées sur des données probantes (EIPM), à même de renforcer la confiance de la société dans l’action publique. 

Même s’il s’agit d’un projet européen, il ne vise pas à appliquer un modèle unique à chaque pays mais à susciter des évolutions, voire des réformes, adaptées à chacun d’eux. Le projet va également créer les conditions d’un partage d’expériences et de pratiques pour accompagner chacun des pays dans le changement. La réflexion est à double sens : mieux mobiliser les connaissances scientifiques dans les politiques publiques et, réciproquement, mieux prendre en compte les enjeux des politiques publiques dans les travaux scientifiques. Enfin, en plus de proposer des évolutions pour améliorer les états des lieux des connaissances et les rendre davantage mobilisables, il s’agit également de renforcer le dialogue entre les communautés scientifiques et des acteurs des politiques publiques, et cela notamment par la formation.

Lancement officiel en France

La journée du 31 mars, introduite par le ministre en charge de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Espace, permet de réunir, pour la première fois, toutes les institutions partenaires du projet pour la France (cf encadré) ainsi que diverses parties prenantes de l’écosystème EIPM français. La réflexion sera initiée avec une présentation du projet par le CCR ainsi qu’un témoignage et retour d’expérience du premier projet (exemple belge). Suivront un regard sociologique sur l’écosystème EIPM français, ainsi que plusieurs tables rondes permettant d’échanger sur les attendus pour la France, les rôles des différents acteurs de cet écosystème, ses besoins, la formation de ces acteurs, ce qui fonctionne ou pas. La dernière intervention consistera en un regard sur la journée, sur les ingrédients pour converger vers une amélioration, donné par un grand témoin, en l’occurrence Fabien Raynaud, rapporteur général du Conseil d’État. L’évènement sera clôturé par Philippe Mauguin, PDG d’INRAE, institut coordinateur du projet pour la France.

INRAE pionnier dans la réflexion sur ces questions

L’originalité d’INRAE au sein des organismes de recherche français est d’avoir été le 1^er à s’être doté d’une direction générale déléguée à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques. En place depuis la création d’INRAE, en 2020, cette direction anime un réseau national de partenaires scientifiques sur le sujet, créé à son initiative. Elle s’est par ailleurs associée rapidement à la réflexion menée par le CCR sur ces aspects.

La démarche d’INRAE s’appuie sur un ancrage très expérimenté dans l’expertise et l’appui aux politiques publiques des 2 organismes (l’Inra et Irstea) qui sont à son origine, et s’accompagne d’une réflexion déontologique et d’un cadre méthodologique de l’expertise pour les politiques publiques (au sens large de ce terme).

« Depuis la création d’INRAE, le positionnement pionnier de l’institut s’est structuré et consolidé dans toutes les dimensions de l’expertise et de l’appui aux politiques publiques. Reconnue au niveau national comme européen, cette activité d’INRAE se déploie grâce aux connaissances scientifiques produites, et alimente en retour notre stratégie de recherche. Elle permet également des échanges de bonnes pratiques et l’identification de démarches innovantes ». Patrick Flammarion, directeur général délégué à l’Expertise et l’Appui aux politiques publiques.

Cette originalité d’INRAE parmi les autres EPST est mise en évidence dans le rapport de Laura Maxim (Lisis/CNRS) qui a analysé les structures qui opèrent en France à l’interface entre science et politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’alimentation et de l’agriculture. Ce rapport souligne que la structure de l’interface entre la science et les politiques publiques, et les processus de travail associés, déterminent comment les connaissances scientifiques atteignent les décideurs.

Ces spécificités expliquent qu’INRAE soit le relais du CCR en France pour coordonner le projet, alors que, dans les autres pays, cette fonction est assurée par un ministère ou une institution interministérielle.