Dossier revue
Changement climatique et risques

Le partage de l’eau dans les territoires

Avec une ressource moins disponible, le partage de l’eau devient un enjeu crucial pour l’avenir des activités humaines mais aussi des écosystèmes naturels. Pour éviter les conflits, les méthodologies de concertation entre les acteurs se développent et se perfectionnent. Explications.

Publié le 01 juin 2022

Les territoires de partage de l'eau en France

Objectif : réduire les prélèvements d'eau de 10 % d’ici 2025 et de 25 % d’ici 2035.

Lancé en mai 2021 par le gouvernement, le « Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique » fait suite aux Assises de l’eau de 2019, lesquelles ont défini une série d’actions, dont la mise en place d’une gestion collective et de règles de partage de l’eau, avec pour objectif de réduire les prélèvements liés à tous les usages (domestiques, industriels et agricoles) de 10 % d’ici 2025 et de 25 % d’ici 2035.

Comment atteindre cet objectif ? Au cœur du dispositif se trouve la mise en place de « projets de territoire pour la gestion quantitative de l’eau » (PTGE), encouragée par l’Etat. Les PTGE établissent, mettent en œuvre et évaluent un programme d’actions pour équilibrer les besoins et les ressources en eau au sein du territoire, tout en préservant les milieux naturels. Ils intègrent une vision prospective prenant en compte le changement climatique. Ils doivent associer toutes les parties prenantes, ouvrant le dialogue en particulier entre les agriculteurs et les autres acteurs de la société, dont les associations de protection de l’environnement. Plus de 60 PTGE sont validés à ce jour, et une quarantaine sont en cours d’élaboration.

Concrètement, un PTGE s’applique à un bassin versant (100 à 1 000 km2), souvent caractérisé par une problématique spécifique (manque d’eau, inondations, qualité de l’eau) à concilier avec différentes activités économiques (production, transformation, tourisme). Le PTGE s’appuie sur des structures de gouvernance de l’eau existantes et légitimes, dont les commissions locales de l’eau (CLE), sortes de « parlements de l’eau » qui réunissent toutes les parties prenantes et qui élaborent le SAGE, Schéma d’aménagement et de gestion des eaux.

LE VARENNE DE L'EAU

Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique est un travail collectif, initié par les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement, et impliquant : chambres d’agriculture, collectivités, services et opérateurs de l’Etat, scientifiques, usagers de l’eau, associations de protection de l’environnement... Il vise à construire une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de gestion de l’eau en lien avec l’agriculture. Toutes les régions ont déjà engagé leur phase de diagnostic et d’identification de leviers selon une méthodologie commune.

LES PTGE

Les PTGE, projets de territoire pour la gestion quantitative de l’eau, sont définis par les instructions du gouvernement (4 juin 2015 et du 7 mai 2019) à son administration (particulièrement les préfets coordonnateurs de bassin et les préfets de région), la missionnant à encourager la démarche elle est souhaitable. Porteur d’enjeu : président de la commission locale de l’eau (CLE) ou président d’un établissement public territorial de bassin (EPTB) ou d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou encore personnalité reconnue sur le territoire et dans le domaine de la gestion de l’eau.

LES SAGE

Défini par bassin versant, le SAGE met en œuvre une gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques en définissant des objectifs de qualité des eaux et de bon fonctionnement des milieux aquatiques et humides. Il comporte un règlement qui peut définir les usages prioritaires et les volumes impartis par usages.

LES BASSINS VERSANTS

Un bassin versant est défini comme le territoire drainé par un cours d’eau et ses affluents, une sorte de cuvette dans laquelle les eaux convergent vers un même point de sortie appelé exutoire. On compte en France métropolitaine 7 grands territoires plus ou moins structurés autour de grands fleuves français (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie, Corse). Les grands bassins sont eux-mêmes divisés en sous-bassins, emboîtés les uns dans les autres. Pour élaborer et évaluer des scénarios de gestion de l’eau, il est nécessaire de connaître le fonctionnement hydrologique de ces bassins versants. « Les 7 grands bassins français ont été modélisés, avec plus ou moins d’incertitudes, explique Vazken Andréassian, hydrologue à INRAE. En effet, certains bassins sont complexes, avec des nappes souterraines dont les ressources sont difficiles à estimer. »

Les apports d'INRAE dans la construction des PTGE

Les recherches d'INRAE apportent plusieurs types de méthodogies pour accompagner la construction des PTGE (projets de territoire pour la gestion quantitative de l’eau).

  • L'ingénierie de la participation propose un ensemble d'outils pour favoriser une réelle concertation entre les acteurs, depuis la préparation du processus de participation jusqu'à la construction du plan d'action.
  • La modélisation permet de simuler différents scénarios.
  •  L'évaluation multicritère et l'évaluation économique donnent des éléments objectifs pour choisir entre les scénarios.

L’ingénierie de la participation, clé de voûte des projets de territoires

L’accès et le partage de l’eau peuvent donner lieu à des conflits graves. Le drame de Sivens, qui a vu la mort d’un jeune écologiste lors d’une manifestation contre la construction d’un barrage en 2014, l’a rappelé en France. Cet évènement a contribué à faire émerger des lois et ordonnances imposant la participation de toutes les parties dès la conception des projets1.

Cette coconstruction en amont prend du temps. Elle requiert des méthodes solides et de la formation car, en France, elle est encore peu pratiquée par les élus et les porteurs d’enjeux, plus habitués à ce que la concertation ait lieu après que le diagnostic et les pistes d’action ont été posés par les experts et les décideurs.

Le cheminement, le dialogue, la confiance restaurée sont les éléments clés

Innovants dans le domaine de l’ingénierie de la participation, les scientifiques d’INRAE proposent des outils et surtout une démarche. Selon Nils Ferrand, qui se définit comme un « expérimentaliste de la transformation », « une transformation imposée génère une résistance du corps social. Les modèles experts ne suffisent pas, il faut les associer aux connaissances locales ». C’est ce que propose un ensemble d’outils appelé COOPLAGE, développés depuis les années 2000 : coconstruire des stratégies combinant des bases scientifiques et des connaissances profanes et rendre les acteurs plus autonomes.

Les outils COOPLAGE peuvent être déclinés à plusieurs échelles et dans plusieurs contextes. Ils sont utilisés actuellement dans plus de 40 pays pour aborder divers enjeux socioenvironnementaux, grâce à des programmes de formation des acteurs et un MOOC (Terr'Eau & co). C’est ainsi par exemple que depuis 2018, des agents de l’administration tunisienne ont été formés pour développer une approche plus participative de la gestion territoriale dans 6 zones rurales. Une démarche analogue a été conduite dans le Ceará au Brésil.

Ces outils sont d’une grande diversité et couvrent toutes les phases de la participation, à commencer par sa préparation. Pour légitimer le mode de décision, l’outil PREPAR (Pré-Participation) propose de définir en amont le rôle dévolu aux différents acteurs, puis de s’engager sur la manière dont leurs propositions seront prises en compte. C’est une innovation de taille qui implique que les décideurs acceptent de débattre de ce plan de participation. Deuxième condition d’efficacité : que les acteurs puissent élaborer un diagnostic partagé, grâce à différents supports : jeux de rôle, fiches, schémas ou matrices (outils WAT-A-GAME), partager leur vision de la justice sociale (JUST-A-GRID) et construire ensemble un plan d’action territorial cohérent (outil COOPLAN). Enfin, la méthode ENCORE permet d’évaluer la qualité de la démarche participative au cours du processus, plutôt qu‘a posteriori, et ainsi de faciliter les ajustements nécessaires. Cette panoplie de méthodes incite les acteurs à se questionner sur eux-mêmes à toutes les étapes du processus, dans une démarche d’ouverture et de maîtrise du changement. « Le cheminement, le dialogue, la confiance restaurée sont les éléments clés pour construire collectivement un projet de territoire durable », résume Nils Ferrand.

1. Ordonnance 2016-1060 du 3 août 2016 sur le dialogue environnemental.

L’INGÉNIERIE DE LA PARTICIPATION SUR LE TERRAIN

  • La Nouvelle-Calédonie, première politique de l’eau partagée au niveau national

A partir de la méthode COOPLAN, en complément de l’apport d’un cabinet conseil, un processus participatif a permis de construire en 9 mois une politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie. Adoptée par le Congrès de l’île à l’unanimité en 2019, le processus a impliqué 1 Calédonien sur 600. Pourtant, dans cette collectivité d’outre-mer, la gouvernance de l’eau est particulièrement complexe, avec différents niveaux d’autorité : l’Etat, les provinces et communes, et les chefferies traditionnelles qui protègent les sources sacrées. Des propositions innovantes ont émergé, comme par exemple donner à l’eau le statut de personnalité juridique vivante. Des représentants de l’industrie minière ont fait bouger leurs lignes en approuvant la sanctuarisation de ressources en eau stratégiques dans certains massifs riches en nickel, s’interdisant du même coup de les exploiter. A l’issue du processus, 90 % des participants disaient avoir mieux compris les problèmes liés à l’eau.

  • Les Usses, ou comment les citoyens changent leur vision sur la gestion de l’eau

Evoluer dans leurs positions, c’est ce qu’ont fait les citoyens des Usses, près d’Annecy, un territoire en tension pour l’eau, très rural, mais aussi très peuplé car proche du bassin économique genevois. Alors qu’ils pensaient que les agriculteurs étaient les premiers consommateurs d’eau, les citoyens ont réalisé que leur propre consommation était bien supérieure et ont proposé un plan d’action pour la réduire. Les animateurs de ce projet précurseur de PTGE ont été formés par des scientifiques d’INRAE. La concertation, qui a duré 2 ans (2017-2018), a privilégié des évènements festifs : randonnées, bistrots de discussions, théâtre et jeux de rôle, souvent intégrés dans d’autres manifestations (fêtes paysannes, fêtes de la Nature), afin de toucher le plus de personnes possible. Quelques témoignages :

Selon un élu : « la démarche a changé le regard des citoyens sur le syndicat (Syndicat de rivières les Usses, NDLR) dans son rôle de gestion globale de l’eau, au-delà des travaux visibles sur la rivière comme couper les arbres, etc. ». Une animatrice, inspirée par ce qu’elle a vu lors d’un atelier de théâtre, livre cette réflexion en substance : « il ne s’agit pas de dire aux agriculteurs : il faut arroser moins votre maïs, mais plutôt : il faut voir si on peut cultiver autrement, une autre variété, une autre culture. Il ne s’agit pas de dire : on ne fait pas, mais de dire : il faut collectivement faire autrement ».

Le retour d’expérience des Usses, ainsi que 4 autres retours de terrain représentatifs du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, ont été mis à disposition des agences de l’eau grâce à un Guide diffusé par INRAE.

 

LISODE, EXPERT EN CONCERTATION

Les travaux des scientifiques d’INRAE ont inspiré la création, en 2008, de la société coopérative Lisode, qui propose des services et conseils en ingénierie de la participation pour aider les acteurs publics à conduire leurs projets d’aménagement. A ce jour, Lisode a accompagné une centaine de processus de concertation et la formation d’un millier de professionnels. « Nous continuons à collaborer avec la recherche pour mieux cerner quelles sont les conditions de réussite des processus de concertation », analyse Mathieu Dionnet, cofondateur de Lisode. Lire l'article : 3 questions à une jeune pousse : Lisode

La modélisation pour objectiver le débat

 A l’initiative des scientifiques d’INRAE, un processus combinant participation, scénarisation et modélisation des impacts a été conduit sur un sous-bassin de l’Aveyron, pour étudier comment résoudre le déséquilibre hydrique récurrent dans ce territoire et dépasser les conflits entre acteurs. Trois questions à Delphine Leenhardt, qui a encadré 2 thèses de recherche-action sur ce sujet de 2011 à 2018.

Quelle est la problématique sur ce territoire ? 

Delphine Leenhardt : Dans ce bassin, les prélèvements excèdent régulièrement le seuil autorisé pour maintenir le DOE (débit d’objectif d’étiage : valeur minimale de débit, fixée par le SDAGE, à maintenir pour assurer la coexistence normale de tous les usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique) entraînant des restrictions d’usage. Les conflits opposent les agriculteurs irrigants d’une part, dont beaucoup de producteurs de maïs, et d’autre part les défenseurs de l’environnement. Comme on le voit sur la carte, il y a beaucoup de parcelles irriguées autour de la rivière Aveyron. Les prélèvements pour l’irrigation sont compensés par des lâchers d’eau à partir de barrages en amont. Autour des affluents de l’Aveyron, il y a aussi près de 400 petites retenues collinaires individuelles, pas toujours entretenues, qui peuvent avoir des impacts sur l’environnement.  Dans ce contexte, nous avons comparé 4 scénarios que les acteurs souhaitaient explorer. Pour cela, nous avons utilisé un modèle (MAELIA) qui fournit pour chaque scénario 28 indicateurs d’impacts sur l’eau, mais aussi sur la production agricole. Ce modèle intègre l’hydrologie, les décisions des agriculteurs (semis, irrigation, etc.) et celles des gestionnaires de l’eau (lâchers d’eau, restrictions, etc.). Il modélise chaque jour les décisions de plus de 1 000 agriculteurs sur plus de 15 000 parcelles.

Quels enseignements tirez-vous de l’étude des scénarios ?

D. L. : Un premier scénario consiste à remplacer les petites retenues par 3 grandes retenues dites de substitution, remplies en hiver et utilisées en été. A surface irriguée constante, ce scénario se traduit par une augmentation des prélèvements (+ 24 %), ce qui peut s’expliquer par le fait que les irrigants ne sont plus contraints par le volume des petites retenues.  C’est le scénario le plus critiqué, y compris par les agriculteurs, car il n’induit pas un gain de production agricole proportionnel et apparaît comme un gaspillage d’eau, sans compter les coûts liés à sa mise en place. Ce scénario présente néanmoins un intérêt pour la préservation des milieux aquatiques avec un DOE plus souvent assuré. Parmi les 4 scénarios, le plus efficace pour diminuer les prélèvements d’eau (- 42 %) s’appuie sur les principes de l’agroécologie, puisqu’il repose sur la diversification des cultures : remplacer toutes les monocultures de maïs irrigué par des rotations maïs irrigué-tournesol-blé-colza. C’est aussi le scénario qui requiert le changement de pratiques le plus profond. Il entraîne également une diminution de marge brute de 9 %. Les 2 autres scénarios : pilotage de l’irrigation par des outils d’aide à la décision et suppression de l’irrigation en tête de bassin, donnent des résultats intermédiaires.

Quels enseignements tirez-vous sur la démarche participative ?

D. L. : Un des points forts de cette étude, c’est que nous avons construit et évalué les scénarios avec les acteurs. Nous les avons répartis en groupes d’enjeux communs pour ne pas exacerber les conflits : les gestionnaires de l’eau, les défenseurs de l’environnement, la profession agricole, etc. En réalité, il y a eu dès le départ une curiosité réciproque entre les groupes et une envie de partager. Lors des discussions en commun, on a vu émerger des consensus, par exemple sur l’intérêt d’utiliser les outils d’aide au pilotage de l’irrigation, mais aussi des points de blocage, par exemple sur la création de retenues vue comme un frein à l’agroécologie, car encourageant l’irrigation et l’agriculture intensive. Nous avons observé en effet que le jugement des acteurs sur les scénarios ne prenait pas en compte les seules économies d’eau, mais aussi le modèle agricole associé : agroécologie versus agriculture intensive. Finalement, des propositions de consensus ont émergé, comme par exemple conditionner la création de retenues à des obligations contractuelles de pratiques agroécologiques. Ce travail montre tout l’intérêt d’une modélisation la plus précise possible des impacts des scénarios : en s’appuyant sur des indicateurs objectivés, on peut obtenir une réelle discussion, apaisée, entre des acteurs aux objectifs divergents.

L’évaluation économique et financière des projets de territoire : une approche à développer

« Construire des infrastructures, restaurer des canaux, conseiller et former les acteurs, élaborer et diffuser des informations, tout cela a un coût, à mettre en regard avec les bénéfices pour le territoire. Pourtant, peu de PTGE sont évalués économiquement pour l’instant », constate Sébastien Loubier, économiste à INRAE. Pour développer cet aspect, le ministère en charge de l’Agriculture a sollicité les scientifiques d’INRAE qui ont élaboré un Guide méthodologique d’analyse économique et financière des PTGE à composante agricole.

Ce guide propose aux porteurs de projets une méthodologie pour évaluer économiquement les scénarios de territoire à échéance de 40 à 50 ans. La méthode consiste à comparer la situation en l’absence de projet et la situation obtenue grâce au projet. En effet, dans des territoires en tension pour l’eau, ne rien faire peut conduire à un appauvrissement du territoire : moins d’eau dans les cours d’eau, moins de prélèvements, moins d’agriculture et de services publics.

La collecte de données de qualité est un investissement nécessaire

La méthodologie a été testée en conditions réelles sur plusieurs PTGE. L’exemple du PTGE Hauts de Provence rhodanienne (2017-2020) illustre bien les liens étroits qui existent entre agriculture et gestion de l’eau. Dans ce territoire situé près d’Avignon, l’objectif est de protéger la nappe surexploitée en diminuant les prélèvements de 30 %. Cependant, la principale richesse de la région repose sur des cultures à haute valeur ajoutée dont les besoins en irrigation augmentent avec le changement climatique : viticulture de grands crus AOC, plantes aromatiques ou à parfum. Le projet, porté par la chambre d’agriculture du Vaucluse, consiste à apporter de l’eau venant du Rhône vers les bassins déficitaires au moyen de canalisations. L’évaluation conclut que le projet de restauration des canalisations et d’augmentation des surfaces irriguées pour les cultures, bien que coûteux, est viable économiquement en regard des bénéfices. En effet, la vigne est la principale ressource de ce territoire, et elle peut apporter d’autres atouts comme l’œnotourisme. Dans cette région non côtière, le tourisme seul ne peut suffire au développement du territoire.

« L’évaluation économique est importante car elle indique si le scénario étudié est économiquement souhaitable et rentable lorsque l’on se place du point de vue de chaque catégorie d’acteurs. Mais elle ne dit pas si ce scénario est le meilleur pour la gestion des ressources en eau, ou pour d’autres critères environnementaux qui sont aussi à prendre en compte. Dans le cas du projet dans le Vaucluse, on peut s’interroger sur l’avenir à long terme, car si le Rhône apparaît pour l’instant comme une ressource sécurisée, nous ne savons pas pour combien de temps. Pour préserver la culture de la vigne, il faut penser à des solutions autres que l’irrigation, telles que l’adaptation de la vigne à la sécheresse, à travers différents leviers (choix des cépages ou des porte-greffes, pratiques culturales, etc.). En contrepartie d’un accès à l’eau d’irrigation, certains viticulteurs pourraient tester ces solutions sur une partie de leur exploitation », analyse Sébastien Loubier, qui a fourni un appui méthodologique au bureau d’étude mandaté sur le projet.

« L’évaluation économique demande de recueillir de nombreuses données auprès des agriculteurs, des services de l’Etat, des chambres d’agriculture, de l’Agence de l’eau, etc. C’est au prix de cette collecte d’information de qualité que les analyses économiques peuvent permettre d’objectiver les décisions et de dépasser les positions de principe et les rapports de force. C’est aussi un premier lieu de concertation. C’est un investissement en temps et en moyens nécessaire en regard des enjeux », conclut Patrice Garin, agrogéographe à INRAE et coauteur du Guide méthodologique d’analyse économique et financière des PTGE à composante agricole.

  • Pascale Mollier

    Rédactrice

  • Vazken Andréassian
    UR Hycar
  • Nils Ferrand, Delphine Leenhardt, Sébastien Loubier, Patrice Garin
    UMR G-EAU
Le département