Société et territoires 5 min
Sols, territoires, aménagement foncier et usages
Alors qu’ils rendent de nombreux services, les sols sont soumis à de nombreux enjeux d’usage ou de préservation ou encore à des enjeux économiques non sans conséquences sur leur qualité ou leur disponibilité. Petit tour d’horizon des enjeux qui les animent, en ville ou à la campagne, en France ou en Afrique.
Publié le 04 décembre 2020
Essentiels à de nombreux services écosystémiques (production alimentaire, régulation du climat, des crues, de la qualité de l’eau ou de l’air…) les sols sont soumis à une forte concurrence d’usage et à des pressions qui peuvent en dégrader la qualité ou en limiter la disponibilité. Les dommages occasionnés par l’artificialisation des sols et leur imperméabilisation ont des conséquences sur l’environnement et engendrent une perte de ressources pour l’usage agricole et les espaces naturels.
Si les sols sont un capital essentiel pour les agriculteurs, ceux-ci ne sont définitivement plus les seuls acteurs à s’y intéresser. Plusieurs collectivités territoriales ont mis les sols à leur agenda stratégique, en lien avec l’alimentation, la santé des écosystèmes et des hommes. Depuis le Plan biodiversité (2018), le Gouvernement français s’est fixé l’objectif « Zéro artificialisation nette », il s’inscrit dans un objectif de neutralisation des impacts des villes sur la biodiversité et le changement climatique. Plus près de nous, la question des sols en liens avec les territoires fait l’objet de nombreux travaux au cœur de l’Institut.
Des enjeux d’usage et concurrence
Périurbanisation et extension des villes
Au cours des XIXe et XXesiècles, la croissance et la concentration de la population dans les pays développés ont été alimentées par l'industrialisation. Depuis les années cinquante, l'urbanisation s'est ralentie et l'expansion urbaine s'est produite de manière dispersée à la périphérie des villes aux dépens des terres agricoles et espaces naturels.
Saturation progressive des zones centrales, amélioration de l'accessibilité, hausse des prix de l'immobilier urbain, nuisances urbaines… certains de ces déterminants de la localisation résidentielle s'appliquent également à la localisation des activités productives.
La croissance démographique à la périphérie des villes, ou périurbanisation, est une tendance spatiale majeure, en particulier en Europe, dont les conséquences, économiques, sociales et environnementales font l’objet de nombreux débats. L’analyse des tendances de croissance de la population et de l'emploi au cours des cinq dernières décennies dans 230 aires urbaines de France métropolitaine montre que les zones périphériques des villes, grandes et moyennes, se sont montrées dynamiques tant en matière de population que d’emplois. Ainsi, si les ménages et leurs préférences résidentielles ont longtemps été identifiés comme des moteurs puissants du processus de périurbanisation, le rôle de la localisation des emplois dans ce processus, et par conséquent sur les concurrences entre les différents usages, résidentiels, productifs et de préservation qui s’y jouent, se confirme.
En 2017, l’Inra et l’Ifsttar ont livré une expertise scientifique collective sur l’artificialisation des sols, demandée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’Ademe et le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Délivrer des permis de construire pour rendre le logement abordable ?
Le manque de foncier constructible est souvent désigné comme responsable de la hausse du prix des logements, qui pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Dès lors, délivrer des permis de construire devrait relâcher la tension et rendre la construction de logements neufs plus abordable. Sur la période 2006-2015, les communes qui ont délivrées des permis de construire ont effectivement vu le prix de leurs terrains à bâtir diminuer, mais de manière relativement modeste. La construction de 10 maisons individuelles par an (soit un hectare de foncier en moyenne) permet de faire baisser le prix des terrains à bâtir de 2,5 €/m² (soient 3 % du prix moyen). La localisation des permis de construire dans les zones denses permet de doubler cet effet.
Si la délivrance de permis de construire a un effet significatif pour réduire le poids du foncier dans les coûts de construction de logements neufs, d’autres outils réglementaires sont à disposition des politiques publiques, p. ex. les effets sur les prix du foncier des documents d’urbanisme – qui contraignent l’usage du sol – et de la mise en place de limites de densité pour la construction devraient également faire l’objet d’une évaluation économique.
Hétérogénéité de la fertilité des terres, inégalités et conflits en Afrique
L’accès aux terres fertiles est un sujet crucial en Afrique Sub-saharienne et l’hétérogénéité de la fertilité des sols dans l’espace y est source d’inégalités et de conflits. Ceux-ci se produisent lorsque le prix des engrais augmente. Plus la qualité des sols est hétérogène, plus l’effet est important. Les estimations suggèrent que, dans les régions où la fertilité des sols est très hétérogène, quand le prix des engrais augmente, la probabilité de conflit augmente de 9,6 %, contre 5,9 % pour des terres moins hétérogènes.
Des enjeux de préservation et des enjeux économiques
La dégradation des sols agricoles est-elle irréversible ?
En 2008, une étude européenne s’alarmait de la dégradation des sols agricoles (Gay et al., 2009). Les sols ont des propriétés différentes qui influent sur la productivité des cultures. Les pratiques agricoles impactent la qualité des sols. L’usage de certains intrants productifs, comme les engrais minéraux, dégrade la qualité, tandis que certaines pratiques plus couteuses en travail ou en matériel permettent de l’améliorer. Les agriculteurs doivent arbitrer entre des objectifs de production et de rentabilité à court terme et un objectif à long terme de préserver voire d’améliorer la qualité et donc la productivité de leur sol. Cela se traduit par deux types de pratiques selon le contexte économique : soit une exploitation ou même une surexploitation dégradant la qualité du sol, qui est rationnelle pour s’assurer un revenu minimal quand les prix des productions et des intrants sont faibles et à la baisse ; soit une préservation de la qualité du sol, par plus de travail, lorsque le prix des productions agricoles augmente, afin d'améliorer le revenu futur.
Quelle stratégie d’intervention pour la reconquête de la qualité des eaux ?
Dans un contexte de budget restreint, la question de la sélection des terres à préserver pour atteindre des objectifs de qualité des eaux est cruciale. Si plusieurs types de politiques publiques sont envisageables, telles que le rachat des terres agricoles pour les mettre hors de production ou le subventionnement de pratiques respectueuses de l’environnement à destination des agriculteurs, elles relèvent de décideurs publics différents et sont généralement appliquées séparément. A cet égard, deux résultats récents sont très éclairants pour sélectionner les terres et le type d’intervention à y appliquer. Premièrement, l’approche combinant rachat et subvention permet d’atteindre le meilleur objectif environnemental au moindre coût. Deuxièmement, les chercheurs montrent l'importance de la prise en compte simultanée des critères hydro-géomorphologiques et de coût lors par exemple de la priorisation des zones humides pour la conservation. En effet, se concentrer sur l'un ou l'autre critère peut réduire l'impact sur la préservation de la qualité de l'eau dans le cadre d'un budget restreint.
Les besoins économiques et l’augmentation de la population, couplée avec la hausse des revenus des ménages et les aspirations à vivre en habitat individuel, induisent une conversion continue d’espaces naturels et agricoles. Cette concurrence des usages du foncier engendre une hausse du prix des terres, une éviction des agriculteurs des périphéries des villes et des espaces touristiques mais également des dégradations environnementales. Pouvant aller jusqu’à provoquer des conflits armés dans les pays du Sud, la concurrence des usages et la dégradation des sols nécessitent une attention particulière, à toutes les échelles territoriales, depuis le niveau local jusqu’au niveau international, des pouvoirs publics et des acteurs concernés.
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Hilal, M. et al. (2018). Peri-urbanisation: between residential preferences and job opportunities. Raumforschung und Raumordnung - Spatial research and planning 17 : 133. Ay J.S. et al. (2018). Délivrer des permis de construire pour diminuer le coût du foncier ? Une estimation par la demande de terre constructible. Économie et Statistiques 500-501-502 : 45. Berman N. et al. (2019). Fertile Ground for Conflict. Journal of the European Economic Association Issanchou A. et al. (2019). Intertemporal soil management: revisiting the shape of the crop production function. Journal of Environmental Planning and Management 62 : 1845. Legras, S. et al. (2018). Conjuntive implementation of Land Sparing and Land Sharing for Environmental Preservation. Ecological Economics 143 : 170. Curmi P. et al. (2019). Valley-bottom wetland selection for water-quality preservation: How to deal with the absence of quantification of water-quality benefits? Water Resources and Economics 26. |
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