Société et territoires 6 min
Comment la PAC soutient-elle le revenu des agriculteurs ?
Entretien avec Vincent Chatellier, économiste à INRAE et spécialiste de la Politique Agricole Commune (PAC), sur le soutien aux revenus des agriculteurs et leur dépendance aux aides. Cette dépendance résulte d’un choix politique de baisser les prix européens des produits agricoles pour les rendre compétitifs sur les marchés mondiaux. Les aides directes de la PAC compensent partiellement cet effet, mais peinent à couvrir les coûts de production pour de nombreux agriculteurs.
Publié le 08 mai 2021
Aides directes (2019)
moyennes en France
= 74 % du revenu des agriculteurs (RCAI)
= 30 000 euros/an/exploitation
Le revenu des agriculteurs provient en grande partie des aides directes de la Politique agricole commune (PAC) qui représentent les deux tiers du budget de la PAC. Sans ces aides directes, beaucoup d’agriculteurs pourraient difficilement dégager un revenu pour leur ménage. Et même avec les aides, certaines exploitations restent déficitaires. Le taux de pauvreté est particulièrement élevé parmi les agriculteurs : environ 22 % (INSEE, 2018). Comment expliquer et améliorer cette situation ? Entretien avec Vincent Chatellier, économiste mobilisé dans la Mission PAC d’INRAE.
Les agriculteurs français sont-ils dépendants des aides directes de la PAC et pourquoi ?
Vincent Chatellier : La forte dépendance des agriculteurs aux aides directes est la résultante d’un système économique dans lequel, pour de nombreuses exploitations, le prix de vente des produits agricoles est insuffisant pour faire face aux coûts de production engagés.
C’est particulièrement vrai pour les productions (ruminants, céréales) dont les prix de vente ont été abaissés dans le cadre des réformes successives de la PAC pour les rendre plus proches des cours mondiaux. Ainsi, le poids des aides directes représente 250 % du revenu (RCAI : Résultat courant avant impôt) en 2019 pour les exploitations françaises spécialisées en viande bovine. Ce taux signifie que le revenu de ces exploitations serait largement négatif en l’absence des aides directes (-30 000 euros en moyenne nationale). Il faut néanmoins souligner qu’outre les aides directes, ce secteur productif est également protégé de la concurrence internationale par l’application de droits de douane sur les produits importés en provenance de pays plus compétitifs, dont ceux du Mercosur.
Compte tenu des instruments adoptés dès le début des années soixante dans le cadre de la PAC, la dépendance aux aides directes est, en revanche, nettement plus faible dans d’autres secteurs productifs, dont l’horticulture, le maraîchage, la viticulture, les productions porcine ou avicole.
Les revenus au sein de l’agriculture française sont-ils hétérogènes ?
V. C. : La dispersion des revenus par agriculteur est très grande au sein de l’agriculture française. En effet, le RCAI par unité de travail agricole non salariée s’échelonne de 69 500 euros par an pour les 10 % les plus élevés, à 8 400 euros par an pour les 10 % les plus bas (en moyenne sur dix ans), la valeur moyenne se situant à 29 500 euros par an. Les exploitations orientées vers les productions de ruminants (viande bovine, viande ovine, production laitière) dégagent des revenus qui sont, en moyenne, inférieurs à ceux des unités viticoles ou de grandes cultures.
Comment pourrait-on améliorer la PAC pour mieux soutenir les revenus agricoles ?
V. C. : Les instruments mobilisables sont nombreux, mais la question est plus de nature politique que technique. Les modalités retenues pour répartir le budget de la PAC sont le fruit d’un arbitrage, souvent difficile, entre les Etats membres et au sein de chacun d’eux entre les territoires et les productions agricoles. Il faut trouver un bon équilibre entre plusieurs objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs, dont celui des plus fragiles (avec par exemple l’octroi d’aides spécifiques dans les zones défavorisées ou pour les jeunes agriculteurs) ; rétribuer les services rendus par l’agriculture en termes d’occupation du territoire ou de préservation des ressources naturelles ; encourager les pratiques innovantes, etc.
L’attribution d’aides directes découplées à l’hectare est un héritage historique de la PAC qui tend à favoriser les grandes exploitations, indépendamment des emplois induits ou des pratiques agricoles. Parmi les différents instruments de la PAC mobilisables pour réorienter les aides directes, le « paiement redistributif » est un bon exemple. En France, ce dispositif permet d’allouer un complément d’aides par hectare sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation agricole ; le financement de cette mesure étant assuré par un prélèvement qui peut atteindre, d’après le règlement communautaire, jusqu’à 30% des aides directes du premier pilier de la PAC. La France a choisi d’utiliser ce dispositif et d’atteindre progressivement une enveloppe de 20 % du premier pilier. Mais en 2016, il y a eu une forte chute de la production de céréales en France. Il était donc difficile pour les pouvoirs publics de pénaliser davantage les exploitations céréalières, souvent de grande taille. Ainsi, on s’est arrêté à une enveloppe de 10 % du premier pilier, et on en est resté là depuis lors. Cet exemple illustre bien la complexité de la décision publique, toujours soumise à la réalité du terrain. Comme en témoignent nos travaux de simulation, il est certain que la redistribution vers les plus petites exploitations serait d’autant plus efficace que l’enveloppe serait élevée et le seuil de surface bas.
Les agriculteurs français sont-ils plus bénéficiaires de la PAC que leurs homologues européens ?
V. C. : La France est le premier pays bénéficiaire du budget de la PAC (16,9%), devant l’Espagne (12,1%), l’Allemagne (10,8%) et l’Italie (9,5%). Mais la France est aussi le premier pays agricole de l’Union européenne (UE), avec près de 17% de la valeur de la production agricole finale. Premier pays producteur de céréales et de viande bovine et deuxième producteur de lait, la France a aussi été particulièrement concernée par les réformes successives de la PAC qui se sont appliquées à ces secteurs.
Dans l’Union européenne
75% des exploitations reçoivent moins de
5 000 euros par an 0,5% reçoivent plus de 100 000 euros
Pour une spécialisation agricole donnée, le montant des aides directes par exploitation ou par emploi est plus faible en France que dans d’autres pays européens où les structures sont plus grandes, comme c’est le cas par exemple dans la plupart des pays du nord de l’UE. Quant aux pays d’Europe Centrale et Orientale, qui comptent encore beaucoup d’actifs agricoles, mais de productivité moindre, ils se caractérisent par un très grand nombre de bénéficiaires de la PAC, mais pour des montants souvent limités. L’application du principe de la convergence permet cependant de réduire progressivement les écarts des aides directes par hectare entre les Etats membres.
Dans la statistique publique, le revenu des agriculteurs est souvent présenté au travers de l’indicateur RCAI (Résultat courant avant impôts) par unité de travail agricole (UTA) non salariée. Le RCAI représente le revenu de l’exploitation agricole. D’une manière schématique, il est calculé comme la différence entre les recettes de l’exploitation (vente de la production + aides directes + produits financiers) et les dépenses (intrants, équipements, salaires versés aux employés, dotations aux amortissements, charges financières, etc.).
Le RCAI ne doit pas être confondu avec le revenu du ménage agricole. Celui-ci est difficile à évaluer car il dépend des choix que fait l’agriculteur pour répartir le RCAI entre ses prélèvements privés et ses investissements. Le revenu du ménage peut en outre être complété par autres apports (revenu du conjoint ; prestations sociales ; revenus de capitaux détenus par ailleurs, etc.).
Estimer le niveau de vie des agriculteurs et le comparer aux autres salariés se heurte à des difficultés supplémentaires en raison de la complexité des facteurs à considérer : différentiel dans le coût des loyers ; possibilités ou non de recourir à l’autoconsommation de produits alimentaires ; accès plus ou moins aisé aux infrastructures (éducation, santé, loisirs), etc.
Pour aller plus loin, voir le rapport :
Piet L., Benoit M., Chatellier V., Dakpo K H., Delame N., Desjeux Y., Dupraz P., Gillot M., Jeanneaux P., Laroche-Dupraz C., Ridier A., Samson E., Veysset P., Avril P., Beaudouin C., Boukhriss S. (2020). Hétérogénéité, déterminants et trajectoires du revenu des agriculteurs français. Rapport du projet Agr’income, Appel a Projet Recherche du ministere de l’agriculture et de l’alimentation, 99 p. + annexes.
Rapport revenus agricoles- Projet Agr'income-2020
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