Centre national de référence pour le bien-être animal : c’est parti !

Ce mardi 10 avril, le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR BEA) réunit pour la première fois son Comité consultatif, qui représente une quarantaine d’organismes. L’objectif de cette réunion est de présenter l’organisation, les orientations et le programme de travail du CNR BEA. Cette présentation sera entrecoupée par plusieurs temps d’échange afin de récolter les propositions et les attentes spécifiques de l’ensemble des partenaires conviés.

Rassembler les acteurs pour faciliter l’évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux en France

Le CNR BEA a pour ambition de faciliter le dialogue entre les parties prenantes, d’accompagner tous les acteurs dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection animale, et de diffuser la connaissance, les bonnes pratiques et les innovations favorables au bien-être des animaux. Etant donnée l’interdépendance entre le bien-être des animaux et celui des personnes, la qualité de vie des hommes qui s’occupent des animaux sera également prise en compte. En effet, par rapprochement avec le concept « One World, One Health » développé depuis plusieurs années en santé, le concept « One Welfare », c’est-à-dire un seul bien-être, commence à être avancé.

Pour cela, les actions du CNR BEA sont réparties en trois missions :

• Animer une plateforme de veille et d’informations rassemblant des références scientifiques et techniques
• Apporter une expertise sur des sujets particuliers
• Promouvoir et coordonner la formation initiale et continue

Une structure unique co-dirigée par les acteurs nationaux de la recherche et du développement

Le CNR BEA est porté par l'Inra en collaboration actuellement avec trois Instituts techniques agricoles (Idele, Ifip et Itavi) et les quatre Écoles nationales vétérinaires.

Son fonctionnement est financé par la Direction générale de l'alimentation du ministère de l’Agriculture et par les membres signataires.

Un Comité de direction - constitué d’un directeur et d’un représentant de l’Inra, des Instituts techniques agricoles et des Écoles nationales vétérinaires - définit les orientations et le plan d’action, les met en œuvre et évalue l’avancement des travaux. Un chargé de mission a été recruté pour assurer la communication et la coordination des actions.

Les parties prenantes impliquées dans les processus de décision du CNR BEA

Le CNR BEA se réfère à un Comité consultatif rassemblant les représentants des principales organisations publiques, privées et associatives concernées par le bien-être animal au niveau national¹.

Le Comité consultatif se réunira une fois par an afin d’émettre un avis sur les propositions du Comité de direction et de faire des recommandations ou des suggestions d’actions spécifiques. L’objectif est de partager les idées et connaissances, de stimuler les initiatives collectives, et de faciliter l’émergence de projets fédérateurs autour du bien-être des animaux.

^{1 Outre les représentants du Comité de direction, le Comité consultatif englobe une quarantaine de parties prenantes, dont des représentants :}

• ^{Des filières de l’élevage (animaux de rente et de compagnie)}
• ^{Des établissements de recherche et d’enseignement agronomique et vétérinaire}
• ^{Des institutions agricoles (Direction générale de l’alimentation et Direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture)}
• ^{Des professions encadrant l’élevage : conseil, sanitaire, services}
• ^{Des associations de protection animale}

^{Ces organismes sont pour la majorité d’ores et déjà rassemblés au sein du Comité d’experts bien-être animal du CNOPSAV (Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale).}

Trois questions à Alain Boissy, directeur du CNR BEA

Pourquoi créer un Centre national de référence pour le bien-être animal ?

Alain Boissy : Il était nécessaire d’avoir un cadre unique et bien identifié pour fédérer les divers acteurs concernés par le bien-être animal en France, allant des producteurs aux consommateurs en passant par les transformateurs et les associations de défense des animaux. Nous pourrons ainsi partager et rassembler l’information grâce à la plateforme de ressources, et accompagner les acteurs de terrain pour faciliter la mise en œuvre de la règlementation. Autre point clé : nous voulons renforcer la formation, tant initiale que continue. Pour l’instant, il existe une multitude d’organismes formateurs qui ne sont pas toujours bien visibles et pour lesquels les référentiels font défaut. Notre première action va consister à cartographier l’existant et proposer des critères d’évaluation de ces formations, voire pourquoi pas un label.

Et au niveau européen ?

A.B. : La réglementation européenne est assez complète, le problème est de la faire respecter au niveau des Etats membres. Il existe pour cela depuis 2017 une instance de dialogue, la plateforme européenne sur le bien-être animal, composée de représentants ministériels des Etats et des principales parties prenantes. Un second dispositif est en cours d’élaboration : il s’agit de la création de Centres européens de référence pour le bien-être animal qui seront sélectionnés à partir du regroupement de Centres nationaux de référence. D’où l’importance d’avoir mis en place le Centre de référence en France. Il en existe déjà en Suède, Finlande, Danemark, Italie, Pays-Bas et Allemagne.

Quels seront les points de vigilance ?

A.B. : Le transport des animaux à travers les frontières en est un. Il faut veiller à leurs conditions de transit pour les longues distances ou encore d’accueil en bouverie si les animaux arrivent par exemple pendant le week-end. L’abattage, bien sûr, en est un autre. La réglementation européenne stipule que l’abattage doit avoir lieu après que l’étourdissement soit effectif¹. En France, la commission parlementaire en charge de cette question²a proposé, entre autres, la création d’un Comité national d’éthique des abattoirs. Ce Comité a effectivement été créé en octobre 2017 sous l’égide du Conseil national de l’alimentation. Le CNR BEA est représenté au sein de ce Comité, lequel en retour est partie prenante de notre Comité consultatif.

^{1 Sauf dérogation pour les mentions Halal et Casher.}

^{2 Rapport du député Olivier Falorni, 20 septembre 2016.}