Gouvernance de l'eau et prévisions

1. Comment s’organise globalement la gestion administrative de l’eau à l’échelle nationale et territoriale aujourd’hui ?

En France, ce sont les comités de bassin, assistés des agences de l’eau (des établissements publics à caractère administratif) qui sont en charge de la gestion de l’eau, à l’échelle des bassins versants. On compte 7 comités de bassins en métropole et 1 dans chaque département d’outremer.

Les comités de bassin approuvent notamment le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui détermine les principes de partage et de préservation des eaux dans les grands bassins et les sous-bassins qui ont des problématiques spécifiques pour lesquelles des règles locales doivent être élaborées. Ils déterminent aussi le niveau des redevances perçues sur les différents usagers, dans la limite d’un plafond décidé par la loi, et l’utilisation du budget correspondant.

Dans chaque sous-bassin concerné, c’est la commission locale de l'eau (CLE) qui, est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Créée par le préfet et composée de gestionnaires de l’eau, d’agriculteurs, de représentants de consommateurs, d’industriels, etc.., la CLE doit permettre d’affiner la concertation et le dialogue à l’échelle locale. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.

SAGE et SDAGE sont des outils de planification, institués par la loi sur l'eau de 1992, pour une gestion équilibrée et durable de l’eau. Dans ce cadre, les PTGE (Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau) sont des démarches locales de concertation visant à concilier les différents usages de l’eau à l’échelle d’un territoire, souvent d’un bassin versant. Ils réunissent l’ensemble des acteurs concernés (agriculteurs, collectivités, usagers, État) afin de définir des solutions partagées face aux tensions sur la ressource en eau.

La gestion des services urbains de l’eau (eau potable et assainissement), la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations sont du ressort des communes ou de leurs groupements.

INRAE est représenté dans les comités de bassin des agences de l’eau, et des chercheuses et chercheurs de l’institut participent aux conseils scientifiques des comités de bassins Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Loire-Bretagne et Seine-Normandie..

Bassin versant : territoire géographique qui correspond à la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers
un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine. Il est constitué d’une rivière principale qui prend sa
source sur les hauteurs en amont (la tête d’un bassin). Cette rivière s’écoule dans le fond de la vallée pour se jeter dans
un fleuve ou rejoindre la mer en aval, à l’exutoire du bassin versant (cf. OFB)

En savoir plus sur la gestion de l’eau en France : 

• https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france#scroll-nav__5
• Barone S. Chapitre 5. Quel horizon normatif pour les politiques de l’eau ? in Bouarfa S., Montginoul M., Pelte T., Sauquet E. (coord.) Comment partager l’eau en France ? À l’ère de l’anthropocène. Éditions Quæ, 2025.

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2. Toutes les régions de France sont-elles autant touchées par les moindres disponibilités de ressources en eau ?

La France est vaste et présente un climat qualifié de tempéré avec des nuances régionales (montagne, continental, océanique, méditerranéen). La diversité des régimes hydrologiques en France reflète la diversité des climats et des contextes hydrogéologiques, d’occupation du sol... Et comme le climat, les trajectoires futures hydrologiques ne seront pas identiques sur le territoire. Quoi qu’il arrive en termes de politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les débits des rivières de demain ne seront pas identiques à ceux d’aujourd’hui et encore moins d’hier.

Les dernières connaissances sur l’impact du changement climatique sur l’hydrologie ont été apportées par le projet Explore2, co-piloté par INRAE et l’Office Internationale de l’Eau, en collaboration avec différents partenaires comme le BRGM, le CNRS, EDF, l’IRD, Météo-France et l’OFB. Explore2 a produit un vaste ensemble de projections hydrologiques décrivant l’évolution des débits, de la recharge potentielle des aquifères (sols poreux et perméables à l’eau rechargeant notamment les nappes) et des hauteurs piézométriques (niveau des nappes souterraines) pour l’ensemble du XXIe siècle en France hexagonale et Corse à partir de projections climatiques produites par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat.

Le changement climatique est global mais les réponses ne seront pas uniformes y compris à l’échelle de la France. Ainsi, les changements projetés pour le climat sont structurés selon un gradient nord-sud sur le XXIe siècle. La sévérité des sécheresses hydrologiques augmente avec le niveau de réchauffement. Ainsi, pour une France à +4 °C positionnée en fin de XXIe siècle, la baisse du débit d’étiage VCN10été (débit moyen minimal d’une rivière sur 10 jours sur la période 01.05 au 30.11 de chaque année) varie autour de –30 % par rapport à la période de référence 1976-2005. Cette diminution est consensuelle, car partagée par une majorité de projections hydrologiques et sur une majorité du territoire hexagonale. Les réductions sont plus sensibles dans le sud-ouest de la France que dans le nord.

Dans une volonté de faciliter l’appropriation des données et des conclusions par les acteurs à l’échelle locale, les résultats pour les niveaux de réchauffement +2.7 °C (milieu de XXIe siècle) et +4 °C (fin de XXIe siècle) sont notamment disponibles dans des fiches de synthèse régionales, dans une synthèse des messages clefs… téléchargeables librement sur le site (cf sources).

Sources :

Explore2 : 

• https://entrepot.recherche.data.gouv.fr/dataverse/explore2
• Portail de visualisation : https://meandre-tracc.explore2.inrae.fr

Sauquet E. et al. Chapitre 1. Va-t-on réellement manquer d’eau ? in Bouarfa S., Montginoul M., Pelte T., Sauquet E. (coord.) Comment partager l’eau en France ? À l’ère de l’anthropocène. Éditions Quæ, 2025.

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3. Qui définit les niveaux autorisés de prélèvements d’eau en cas de sécheresse ?

Les seuils entraînant des mesures de restriction d’eau sont définis au niveau local par les préfets. Ces "arrêtés sécheresse" ne peuvent être pris que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Quatre niveaux ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers. Un site web du gouvernement, Propluvia, recense l’ensemble des niveaux d’alerte en métropole.

En savoir plus sur les mesures : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse#scroll-nav__3

Site web propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Pour aller plus loin : 

Barbier R. et al. Chapitre 6. Que fait l’État lorsque l’eau vient à manquer ? in Bouarfa S., Montginoul M., Pelte T., Sauquet E. (coord.) Comment partager l’eau en France ? À l’ère de l’anthropocène. Éditions Quæ, 2025.

Bouarfa S. et al. (2024) Anticiper pour mieux planifier : quelle demande en eau pour quelle agriculture de demain ?
Revue Sciences Eaux & Territoires, n° 45.

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