Société et territoires 3 min

Déontologie, intégrité scientifique et éthique des projets de recherche: des valeurs soutenues par un dispositif opérationnel

COMMUNIQUE DE PRESSE - Produire et diffuser des connaissances pour répondre aux enjeux de société dans les domaines de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement exigent de déployer une démarche scientifique rigoureuse au service de l’intérêt général et de s’interroger sur les enjeux éthiques des projets menés. Engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses pratiques professionnelles au service de l’intérêt général, INRAE réaffirme sa mobilisation autour des valeurs de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique par l’adoption d’une charte tout juste un an après sa naissance. La promotion et l’application de cette charte de valeurs s’appuient sur les actions d’une délégation animée par Françoise Simon-Plas, placée auprès de Philippe Mauguin, Président-directeur général.

Publié le 06 janvier 2021

illustration Déontologie, intégrité scientifique et éthique des projets de recherche: des valeurs soutenues par un dispositif opérationnel
© INRAE

Déjà signataire de la Charte de déontologie des métiers de la recherche, INRAE   réaffirme son engagement au service de ces valeurs dans sa charte de déontologie, d’intégrité scientifique et d’éthique, ainsi que dans son document de politique d’Intégrité scientifique. Une délégation en charge de l’application de ces valeurs est désormais placée auprès de Philippe Mauguin, Président Directeur Général d’INRAE, pour les promouvoir et en garantir le respect auprès des près de 12 000 agents de l’institut. Les principales missions de ce dispositif sont d’assurer la veille sur l’ensemble de ces sujets et leurs évolutions règlementaires, institutionnelles et sociétales, la coordination des acteurs internes évoluant dans ce périmètre « déontologie/intégrité scientifique/éthique des projets de recherche » mais aussi la relation avec les acteurs externes.

Une déléguée, des référents et un comité de déontologie et d’intégrité scientifique

La déléguée peut s’appuyer sur  

            - deux référents intégrité scientifique dont la mission consiste à participer à la sensibilisation de l’ensemble des agents sur les questions d’intégrité scientifique et instruire les situations de manquement présumé́ à l’intégrité scientifique qui leur sont signalées.

            -une référente déontologue dont la mission consiste à répondre aux demandes d’avis des agents et à leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques exposés dans la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des agents publics. 

-une référente à l’éthique des projets de recherche qui a vocation à être la personne responsable de la mise en place et du fonctionnement d’un dispositif d’accompagnement des chercheurs sur les questions relatives à l’éthique des projets de recherche.

 

Ces actions s’appuient également sur un comité déontologie et d’intégrité scientifique qui a pour mission de conduire une réflexion de fond sur les sujets relatifs à la déontologie et l’intégrité scientifique et de proposer des actions favorisant leur diffusion au sein de l’institution. Ce comité est composé de 8 à 10 agents INRAE, qui représentent des compétences et de des parcours divers.

Le rôle du référent à l’évaluation éthique des projets de recherche articulé avec celui du Comité consultatif commun d’éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD

Au stade de la conception et de la construction des projets de recherche, une réflexion formalisée sur la finalité du projet comme sur les modalités de sa mise en œuvre est nécessaire pour garantir la prise en compte des enjeux éthiques qui lui sont associés et pouvoir en faire état auprès des instances,  partenaires, ou participants impliqués dans le déroulement, le financement ou la valorisation des actions menées. C’est le rôle du référent à l’éthique des projets de recherche d’être au centre de ces enjeux au sein de l’institut, en accompagnant les porteurs de projets sur ce sujet, en lien avec les directions opérationnelles impliquées. Le référent sera aussi chargé d’assurer une coordination avec le Comité consultatif commun d’éthique INRAE-Cirad-Ifremer-IRD, instance qui examine, sur saisine ou auto-saisine, les questions éthiques que peuvent soulever les stratégies et les programmes de recherches menés par ces organismes.[1]

 

[1] Ce comité examine les questions éthiques que peuvent soulever les stratégies et les programmes de recherches menés par les quatre organismes de recherche, en France et à l’étranger, dans les domaines de l’alimentation, l’agriculture, la mer, l’environnement et le développement durable. Ce comité a une mission de réflexion, de conseil, de sensibilisation, et, au besoin, d’alerte. Il rend des avis publics éclairant la gouvernance de l’institutionqui ont également vocation à s’adresser à l’ensemble des collectifs de recherche des quatre organismes pour nourrir une réflexion éthique sur leurs objets de recherche

 

Déontologie : ensemble des règles et des devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent. C’est avant tout un code d'exercice professionnel, lié ici au statut d’agent public, au service de l’intérêt général.

Intégrité scientifique : ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l’activité de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

 

Ethique des projets de recherche : réflexion sur les finalités et sur les conséquences de nos actions, ainsi que sur la manière dont on les réalise.

Pour en savoir plus, consulter les documents de référence

CP_CharteDeontlogieISetEthique.pdfpdf - 724.58 KB

Service de presse INRAE

Contact scientifique

Françoise Simon-Plas Déléguée à la déontologie, à l’intégrité scientifique et à l’éthique des projets de recherche

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