Le foncier agricole dans une société urbaine Innovations et enjeux de justice

Dans des sociétés de plus en plus urbaines, l’aménagement des espaces agricoles redevient d’actualité. La gestion durable du foncier apparaît comme un principe pour soutenir l’adaptation de l’agriculture à la proximité urbaine et aux attentes de la société en matière d’alimentation, de paysage, d’environnement, d’insertion sociale et de revitalisation des territoires ruraux. Les acteurs locaux innovent. Un enjeu majeur dans ces innovations est d’articuler justice sociale et préservation de l’environnement. C’est la thèse développée dans cet ouvrage à travers différentes études de cas.
Replacées dans leur contexte territorial, ces initiatives témoignent de nouveaux agencements spatiaux, de nouvelles relations entre acteurs urbains et agricoles. Elles sont analysées à travers deux prismes : celui de l’innovation, pour éclairer la part du « nouveau » dans les processus de changement, et celui des enjeux de justice, pour montrer les répercussions sociales de ces changements.

Collectif coordonné par :

Coline Perrin est docteure et agrégée de géographie, chercheuse à INRAE dans l’UMR Innovation et enseignante consultante à l’Institut Agro de Montpellier. Ses travaux croisent géographie rurale, urbanisme et géographie critique. Ils portent sur les interactions entre les villes, l’agriculture et l’alimentation. Elle a coordonné le projet Jasminn « Protection du foncier agricole périurbain : enjeux de justice et innovations foncières » (financement Agence nationale de la recherche) à la base de l’ouvrage présenté ici.

Brigitte Nougarèdes est docteure en sociologie et ingénieure d’études à INRAE dans l’unité mixte de recherche Innovation. Ses travaux portent sur la gouvernance du bâti agricole. Elle coordonne le projet de recherche-action « BâtiAlim, expérimentations pour une gestion durable du bâti alimentaire » (financement Fondation de France / Fondation E. et G. Buffard). Elle est vice-présidente de la commission « Agricultural Geography and Land Engineering » de l’Union géographique internationale.

Editions Cardère - 360 p., illustré couleur, septembre 2020 – 28 euros

EXTRAITS

• Les collectivités locales se sont emparées depuis quelques années de la gestion du foncier agricole, ce qui ne faisait pas partie de leurs prérogatives habituelles. Les municipalités et les intercommunalités protègent davantage les terres agricoles dans leurs documents d’urbanisme (Perrin et al. 2013). Certaines collectivités acquièrent du foncier agricole et aident des agriculteurs à s’installer (Léger-Bosch 2015, Barthès & Bertrand 2016). La politique de développement urbain durable questionne aussi la gestion du bâti agricole (Nougarèdes 2011). Ce nouvel intérêt des villes françaises pour les terres agricoles est constaté dans des grandes villes (Hasnaoui Amri 2018, Scheromm & Jarrige 2020) comme dans des villes intermédiaires (Baysse-Lainé et al. 2018) et des communes plus petites (Perrin 2013b). Il s’est inscrit d’abord dans les politiques urbaines de préservation des terres, des paysages et du cadre de vie (Nougarèdes 2015), et plus récemment dans la construction de politiques alimentaires urbaines (Brand et al. 2017), en s’appuyant sur une diversité d’initiatives agricoles et alimentaires urbaines (Perrin et al. 2018). Ainsi, les modalités de l’action publique sur le foncier et le bâti agricoles ont changé : au-delà des approches réglementaires et/ou sectorielles, les collectivités locales impulsent une dynamique de projet plus concertée et partenariale (Souchard 2013). Ces projets croisent des enjeux urbains et des enjeux agricoles jusque-là peu connectés (Perrin et al. 2016). Les pratiques de l’urbanisme combinent réglementation, accords volontaires et concertation (Rosenwald & Melot, 2016).

• Dans l’Hérault, le groupe de travail « urbanisme et agriculture » (GTUA) a conçu un dispositif innovant nommé « hameau agricole » qui vise à regrouper les constructions agricoles dans des lotissements agricoles afin de limiter le mitage des zones agricoles tout en réallouant des droits à construire à certains agriculteurs. Ce type de dispositif modifie totalement la gouvernance des constructions agricoles ; une gestion spatiale et collective des constructions agricoles pilotée par la collectivité est venue se substituer à la régulation juridique de projets individuels basée sur des droits à construire associés à la propriété. Cette gestion offre aux agriculteurs l’accès à des terrains constructibles à un coût modéré mais dans le cadre de dispositifs souhaités par la collectivité. De surcroît, le regroupement des constructions en un seul lieu modifie radicalement l’insertion spatiale des exploitations agricoles dans la commune. Ces changements radicaux soulèvent des interrogations tant sur la gouvernance que sur les répercussions sociales de ces projets.