Le comité Éthique en commun livre son avis sur l’exploration des grands fonds marins

L’ensemble des acteurs doit expliciter les enjeux de recherche

Les grands fonds marins sont à la croisée de 3 statuts : écosystèmes à explorer, ressources à exploiter, services écosystémiques à préserver. Leur exploration soulève une interrogation fondamentale : la valeur intrinsèque de la connaissance doit-elle être mise en balance avec les risques associés ? Est-il bien raisonnable de se lancer dans la conquête d’une ultime frontière ? Les délibérations sur cette question ont mis en évidence les limites d’une simple approche de type bénéfices/risques.

Est-il bien raisonnable de se lancer dans la conquête d’une ultime frontière ?

À la place, le comité propose une réflexion autour de la notion d’enjeux de connaissance. Cette démarche doit conduire à lister et hiérarchiser les enjeux de connaissances des différents acteurs d’un projet (instituts, fabricants d’instruments, bailleurs de fonds, citoyens, industriels...). Ces enjeux peuvent être de différentes natures : compréhension des phénomènes de fonctionnement de l’océan, protection, exploitation… Il s’agit donc de dresser la liste de l’ensemble des enjeux de la connaissance pour chaque acteur avant le début d’un programme d’exploration mais également tout au long de l’évolution du projet.

Le comité encourage les instituts à établir ensemble une échelle commune des valeurs concernant ces enjeux afin de guider les décisions de recherche, tout en veillant à ce que la préservation de l’habitabilité de la Terre à long terme, la conservation de la biodiversité et de la géodiversité ainsi que la santé humaine restent des priorités absolues.

Nécessité de créer un statut juridique strict pour protéger les grands fonds marins

Le comité souligne les limites du statut de patrimoine mondial de l’humanité. Ce statut relève du droit des communs, cependant celui-ci est construit uniquement pour poser un cadre juridique sur une ressource. Il ne considère donc l’océan que comme une ressource exploitable et efface les autres services écosystémiques rendus par l’océan ainsi que sa valeur intrinsèque. La seconde limite est que sa gestion relève d’organismes internationaux qui peuvent avoir des intérêts dans l’exploration ou l’exploitation des grands fonds. Enfin, le statut de patrimoine mondial de l’humanité ne crée pas d’obligation juridique, son pouvoir de protection est donc limité.

Des recherches sont aujourd’hui menées sur des réformes du droit qui proposent d’offrir un statut juridique à des entités naturelles (forêts, rivières, etc.). Cette réforme pourrait permettre aux grands fonds marins d’être considérés juridiquement d’une autre manière que comme une ressource pour éviter le pillage et les dommages irréversibles.

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