Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ?

Mis en œuvre depuis plusieurs dizaines d’années dans certains pays étrangers et plus récemment en France, d’abord à titre expérimental, le dispositif de compensation est une nouvelle modalité de compensation qui consiste à mettre en œuvre des opérations de restauration écologique de façon mutualisée sur un site dédié, le Site Naturel de Compensation (SNC), en anticipation de futurs impacts sur la biodiversité. Le gain écologique généré est traduit sous la forme d’unités de compensation que peuvent acquérir différents aménageurs soumis réglementairement, après évitement puis réduction préalable de leurs impacts, à compensation. Le déploiement de ce nouvel outil complète l’actuelle modalité de compensation « à la demande » et vise une meilleure efficacité et pérennité des mesures. Il s’inscrit dans l’application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser (ERC), devant aboutir à une absence de perte nette voire en un gain de biodiversité.

Dans ce numéro, les auteurs reviennent sur les freins rencontrés par les acteurs dispositif SNC, les initiatives et réflexions en cours et proposent des pistes à creuser dans le futur.

Ce numéro spécial s’inscrit dans le prolongement du webinaire « SNC : quels freins et perspectives ? » organisé le 15 décembre 2020 par des chercheurs de INRAE (UR LESSEM), du MNHN (UMS PatriNat), de l’Université Paris-Saclay (AgroParisTech, CNRS) et de l’Université Paul Valéry Montpellier 3 (UR LAGAM). Celui-ci avait donné lieu à de riches échanges et soulevé des interrogations auxquelles s’attache à répondre le présent numéro.

Cette initiative a été financée dans le cadre du projet COMPENS SNC fruit d’une convention entre INRAE et la Direction Eau et Biodiversité (DEB) du ministère en charge de l’environnement.

Numéro 38 de la revue Sciences Eaux & Territoires  « Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ? 

• Sites naturels de compensation : quels freins et perspectives ? – Avant-propos 
• Place des sites naturels de compensation dans la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » et panorama des problématiques associées
• Les sites naturels de compensation : ce que dit la réglementation
• Retour d'expérience – Dix ans après le lancement de l’expérimentation française de la compensation par l’offre, quel bilan en tirent les porteurs de projet ? 
• Apprentissages d’une expérimentation de site naturel de compensation : une ligne de crête à la croisée de logiques d’acteurs
• La compensation mutualisée en Allemagne : quelles implications écologiques et territoriales ?
• Sites naturels de compensation en mer : état de l'art et perspectives d’application contextualisées
• Planification de la séquence « Éviter-Réduire-Compenser » à l’échelle du paysage : quel apport de la modélisation des réseaux écologiques à la mise en œuvre des sites naturels de compensation ?
• Proposition d’une grille de lecture pour évaluer la pertinence écologique des projets de site naturel de compensation
• Quel compromis trouver entre pertinence écologique et efficacité économique pour organiser la compensation écologique ? Analyse des sites naturels de compensation en France
• Quand jouer la carte des sites naturels de compensation dans un territoire ?

Pour aller plus loin Webinaire - Sites Naturels de Compensation : quels freins et perspectives ? - 15/12/2020 (nouvelle fenêtre)

Retrouvez les vidéos de présentation du séminaire ainsi qu'une synthèse des échanges associés en format questions/réponses.​​​​

Pour en débattre avec les acteurs de terrain Journée d'échanges - Les Sites Naturels de Compensation en pratique - 17 mai 2022 (nouvelle fenêtre)

Retrouvez en vidéo les échanges de cette journée, organisée autour de  questions-réponses entre les participants et les acteurs du dispositif SNC,  de la présentation de retours d'expériences et d'éclairages sur le développement des SNC dans la pratiqueVidéo 1 : Introduction / Quiz SNC Vidéo 2 : Retour d'expérience de l'expérimentation SNC / Echanges