Principes d'INRAE en matière d’utilisation d'animaux à des fins scientifiques

L'alimentation saine et durable des populations, la prévention des maladies, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la restauration de la biodiversité, la gestion des sols, de l’eau, et des forêts sont des enjeux cruciaux pour la vie de la planète et de ses occupants. Les animaux, sauvages ou domestiqués, sont au coeur de ces enjeux. L’ensemble des panels d’experts internationaux soulignent à la fois le rôle clé des élevages et leur nécessaire mutation pour l’atteinte des objectifs du développement durable. Des recherches sont plus que jamais nécessaires pour faire avancer les connaissances sur les questions liées à ces enjeux. Ces recherches amènent à recourir à des animaux. Ces animaux sont, de fait, utilisés à des fins scientifiques.

Dans ce cadre et pour guider les communautés concernées, la direction générale d'INRAE souhaite réaffirmer son engagement dans l'application des principes, approuvés par le Conseil Scientifique de l'institut (alors Inra) en septembre 2019 et qui président à l'utilisation des animaux à des fins scientifiques¹. Ces principes s'appuient sur la directive européenne 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, transposée en droit français en 2013 (décret 2013-118 et arrêtés associés).

Les recherches sur et avec les animaux sont indispensables à la réalisation des missions d'INRAE.

Les finalités de ces recherches sont la production de connaissances concernant le bien-être des animaux, l'amélioration des conditions de production des animaux élevés à des fins agronomiques, la prévention, le diagnostic et le traitement de maladies ou d'anomalies chez les humains et les animaux, l'évaluation de l'efficacité et de l'innocuité de médicaments et autres substances, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, ainsi que la protection de l'environnement et la conservation des espèces. Pour cela, le recours à des modèles animaux reste nécessaire tant que des méthodes alternatives, telles que les méthodes in silico et in vitro, ne sont pas en mesure de les remplacer et ne permettent pas de répondre à toutes les questions scientifiques.

Les animaux sont des êtres vivants reconnus sensibles par le code civil depuis 2015 (article 515-14).

Cette évolution législative, répondant à une forte demande de la société, est déclinée dans la stratégie nationale sur le bien-être animal. Le devoir de respecter les animaux en tant qu'êtres vivants sensibles, susceptibles de ressentir douleur et souffrance, doit guider nos orientations de recherches et leur mise en oeuvre. C'est dans cet objectif qu'ont été mises en place les "structures bien-être animal", obligatoires dans chaque établissement² détenant des animaux à des fins scientifiques, composées a minima d'un scientifique et d'un technicien. Tous les animaux vertébrés détenus à INRAE, quelle qu’en soit l'espèce, sont, de fait, considérés comme "utilisés à des fins scientifiques" et non comme animaux d'élevage.

Le recours à des animaux à des fins scientifiques est régi par deux grands principes :

• le principe de parcimonie, signifiant que le recours à des animaux vertébrés pour la recherche n'est l'option retenue que lorsqu'il n'existe pas d'autre approche pour traiter la question scientifique;
• le principe dit "des 3 R" (replace, reduce, refine), consistant à remplacer le recours au modèle animal par des méthodes ou approches de substitution, à réduire le nombre d'animaux au minimum indispensable pour obtenir des résultats fiables et à affiner les pratiques pour respecter le bien-être des animaux et minimiser la douleur.

L'utilisation des animaux à des fins scientifiques est réalisée dans le cadre d'une démarche responsable, en accord avec la réglementation

• Des personnels qualifiés

Les personnels responsables de projets de recherche impliquant des animaux vertébrés ainsi
que les personnels qui manipulent ces animaux doivent posséder une qualification appropriée.
Les compétences acquises via une formation initiale obligatoire doivent être entretenues et
actualisées régulièrement : une formation continue d’au minimum 3 jours sur une période
glissante de 6 ans est désormais exigée. Les compétences acquises et validées doivent être
consignées dans un livret individuel de compétences. Les personnels sont aussi sollicités pour
être forces de proposition afin d'améliorer la conduite des expérimentations, en s'appuyant
notamment sur les connaissances générées par les travaux de recherches.

• Des conditions d'hébergement adaptées et agréées‌

Les entités relevant d’INRAE qui hébergent des animaux doivent détenir un agrément. Un arrêté préfectoral formalise cet agrément qui est délivré pour 6 ans, après inspection de l'établissement par les services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). Sa délivrance repose sur le respect de différentes règles, dont des exigences relatives aux conditions d’hébergement en lien avec le bien-être des animaux (en particulier en termes de surface disponible et de possibilités d'interactions avec les congénères). Un agrément supplémentaire spécifique est requis pour la détention et l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés. Sa délivrance relève du Ministère de lʼEnseignement Supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation (MESRI). Les demandes sont instruites et déposées sous la responsabilité des Présidents de centre INRAE.

• Des projets bénéficiant d'une autorisation ministérielle sur la base de l'avis d'un comité d'éthique

Les scientifiques doivent soumettre les projets comportant des procédures impliquant des
animaux au comité d'éthique en expérimentation animale dont relève l’établissement dans
lequel ils seront réalisés, en vue d'obtenir une autorisation par le ministère chargé de la
recherche avant la mise en oeuvre des projets. Les comités d'éthique en expérimentation
animale sont constitués d’au moins 5 personnes : un vétérinaire, un chercheur, un expérimentateur, un animalier et une personne du corps social non impliquée dans les activités de recherche. Leur rôle est d’apprécier la compatibilité entre les protocoles expérimentaux proposés et les principes éthiques, afin d'aider l'expérimentateur dans sa démarche lorsque le recours à l'animal est incontournable. Une fois que le projet a reçu une évaluation favorable du comité d’éthique, le MESRI délivre une autorisation de projet pour une durée de 5 ans maximum. Dans un souci de transparence, les résumés non techniques des projets sont rendus publics.

INRAE s'engage dans une démarche d'amélioration continue de ses pratiques

en mettant en oeuvre une stratégie qui s'inscrit dans les valeurs de l'institut avec l'ambition de se placer au meilleur niveau des standards européens dans ce domaine.

Cette stratégie comprend :

• Un dispositif d'accompagnement des collectifs pour l'application de la réglementation et du principe des 3R dans l'ensemble des dispositifs d’INRAE ayant recours aux animaux pour les recherches. Il s'agit de former et informer les personnels de toutes catégories, évaluer les pratiques et les dispositifs et prodiguer des conseils pour les faire évoluer y compris au-delà des recommandations actuelles en bénéficiant des connaissances issues des recherches les plus récentes. Ce dispositif repose sur le délégué à la sécurité biologique qui conduit des évaluations conseil dans les unités et sur trois animateurs, respectivement de l'expérimentation animale, de la charte sanitaire et des structures bien-être animal, qui assurent la veille réglementaire, diffusent les informations, proposent des formations spécifiques et apportent un appui aux collectifs pour la mise en application de la réglementation et l'évolution des dispositifs et des pratiques. Leurs activités sont coordonnées au sein de la "cellule de coordination Expérimentation Animale", placée auprès de la directrice générale déléguée pour la science et l’innovation.
• La stimulation des recherches, d'une part pour améliorer la connaissance sur la conscience animale et sur le bien-être des animaux, leurs conditions d'expression et leur évaluation, d'autre part pour développer des méthodes alternatives au recours aux animaux pour conduire les projets de recherche.
• Une contribution active dans les instances nationales traitant de l'utilisation des animaux à des fins scientifiques et de l’application du principe des 3R, en particulier la participation à l'initiative inter-établissements en cours de création d'une plateforme 3R en France.
• L'instauration d'un dialogue avec les parties prenantes pour traiter les questions complexes liées au statut de l'animal en prenant en compte le plus possible les attentes de la société civile concernant les recherches sur et avec les animaux. Des échanges pourront être organisés avec des représentants d'associations de défense des animaux qui participent au Centre national de référence sur le bien-être animal, dont le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a confié la coordination à INRAE en collaboration avec les Ecoles nationales vétérinaires, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) et les instituts techniques agricoles.

Ces principes ont été approuvés par le Conseil scientifique d'INRAE (alors Inra) lors de sa séance du 26 septembre 2019. Un bilan des activités et réalisations de la "coordination expérimentation animale" sera présenté régulièrement au Conseil Scientifique et au Conseil d'Administration d’INRAE

Notes

1 Les investigations cliniques chez l’humain et les recherches utilisant des échantillons biologiques humains sont régies par une réglementation spécifique, et ne sont pas considérées dans cette note.

2 Dans ce cas, "l'établissement" désigne le site hébergeant les animaux.