Politiques publiques pour accompagner les transitions vers plus d'AB

Il existe plusieurs leviers de politiques publiques pour accompagner les transitions vers davantage d'agriculture biologique. Deux exemples : faire évoluer la certification et verdir la poltique agricole commune.

Pour que label ne rime pas avec bête noire

Dans l’Union européenne, la volonté de réglementer un marché de l’agriculture biologique en pleine expansion a conduit à la mise en place du standard public européen « Agriculture Biologique » (AB) d’abord pour les produits végétaux en 1991, puis pour les produits animaux en 1999.
Dans le même temps, les sociologues d’INRAE ont constaté un essor des entreprises privées de certification, chargées d’accorder ou non le standard AB aux producteurs bio, ainsi qu’un essor des entreprises d’accréditation, qui viennent contrôler les capacités des certificateurs eux-mêmes.
Si le standard volontaire AB est gratuit, en revanche le producteur doit rémunérer le certificateur pour obtenir le droit d’utiliser le label. Or le prix à payer et la complexité bureaucratique tendent à devenir des freins en Europe, et encore plus hors d’Europe pour des producteurs contraints d’être labellisés pour pouvoir exporter leur production.
Comme les standards environnementaux et/ou sociaux (ex: commerce équitable) se multiplient depuis deux décennies dans le monde, coûts et contraintes augmentent en proportion, au point que certains acteurs du bio considèrent la certification privée comme un piège dont il faudrait sortir. Comment ? Les sociologues doutent que les grands standards, fortement implantés, puissent disparaître. Cependant, ils constatent que le Danemark a ouvert une voie en garantissant la prise en charge par l’Etat du coût des certifications.

Autre piste : favoriser les systèmes participatifs de garantie (SPG), une forme de contrôle pratiquée aux origines du mouvement bio quand la certification n’était pas encore un marché. Elle est fondée sur l’évaluation par les pairs, l’échange d’expériences, la participation d’acteurs extérieurs (techniciens, consommateurs). Les SPG sont reconnus par l’Etat dans onze pays (Mexique, Brésil, Chili, Inde, etc.) pour certifier les standards publics. Néanmoins, ils restent ignorés par les principaux marchés importateurs tels que l’Europe et les Etats-Unis, car leur propre réglementation exclut cette possibilité de certification alternative pour le label public.

PAC : il est urgent de passer au vert

Alors que la prochaine Politique Agricole Commune (PAC 2023-2027) se discute entre les instances européennes et, à l’intérieur des Etats membres, entre les différentes parties prenantes, une équipe d’experts d’INRAE a proposé différents scénarios pour mobiliser au mieux les principaux instruments de politique publique, à savoir la réglementation, les subventions et les taxes, afin de concilier performances environnementales, économiques et sociales.
Pour mémoire, la PAC repose sur deux « piliers»: le premier (285,6 milliards d’euros prévus) financé à 100% par l’Union européenne sous forme d’aides directes aux agriculteurs ; le second (85,3 milliards d’euros de fonds européens), cofinancé par les Etats membres, qui soutient en particulier des mesures volontaires des exploitants (AB et agroécologie).

Soutenir les systèmes les plus vertueux, dont l'AB

L’un des scénarios de l’expertise vise à répondre à l’urgence climatique et environnementale en favorisant l’agriculture biologique et les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) : 15% de l’enveloppe du premier pilier seraient redistribués vers le second pilier, pour soutenir ces systèmes plus vertueux, dont l’AB. Cela permettrait d’augmenter le nombre global de bénéficiaires en France qui passerait de 7% des exploitations du RICA France* à plus de 20%. Bénéfice collatéral : une telle
réduction des aides directes de soutien aux revenus augmenterait les incitations des agriculteurs à adopter des mesures climatiques et environnementales, celles-ci étant économiquement intéressantes à des niveaux de paiement plus faibles.
Ces propositions s’inscrivent dans le cadre plus large du Pacte vert (ou Green Deal) pour l’Europe rendu public en décembre 2019, par lequel la Commission européenne place la lutte contre le changement climatique au cœur de son action avec l’ambition d’une neutralité carbone en 2050. Pour l’agriculture, les ambitions du Pacte se traduisent en objectifs quantitatifs dès 2030, l’un d’eux étant que la part des surfaces cultivées en agriculture biologique dans l’Union européenne atteigne 25%. En 2019, elle n’était que de 9,5%.

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Recherches sur la PAC : analyser, évaluer, recommander

Même si la Politique agricole commune (PAC) est un sujet complexe, elle nous concerne tous car elle influence notre modèle d’agriculture et d’alimentation. Elle touche aussi notre environnement, notre santé et pose les termes d’un « contrat social » avec les agriculteurs. Aujourd’hui, les négociations sont en cours pour définir ce que sera la PAC pour la période 2021-2027, avec une entrée en application prévue pour 2023.