Alimentation, santé globale 5 min

Journée de présentation du Règlement sanitaire européen, à Avignon, le 13 décembre 2019

Le nouveau Règlement sanitaire européen 2016/2031 s’est substitué à la Directive européenne 2000/29 /CE. Les conséquences induites par cette évolution règlementaire impactent les activités des personnes, associations, laboratoires, entreprises concernées par l’introduction, la détention, la distribution, l’évaluation, le contrôle et la gestion du matériel végétal.

La journée du 12 décembre 2019 était destinée à l’ensemble des acteurs de la filière fruit (Recherche-Expérimentation-Développement Agricole-Producteurs de fruits-Metteurs en marché-Pépiniéristes-Obtenteurs et Éditeurs).

Publié le 20 décembre 2019

illustration Journée de présentation du Règlement sanitaire européen, à Avignon, le 13 décembre 2019
© Roland Bruneau, INRAE

Une journée de présentation du Règlement sanitaire européen a été organisée le vendredi 13 décembre 2019, à l'Inra d'Avignon, sur le domaine Saint Maurice, à destination des acteurs Recherche et Expérimentation, Production et Commercialisation, Obtention et Multiplication de fruits et plants.

En effet, le 14 décembre 2019, la réglementation sanitaire européenne qui régit une grande partie des mouvements et des contrôles de matériel végétal a changé. Cette journée a permis à chacun de s’imprégner des évolutions et d’ajuster ses pratiques au nouveau cadre règlementaire.

Elle a fait suite à la journée « Règlementation » 2018 et a été basée sur des interventions destinées à présenter le cadre général puis à préciser les champs d’application du nouveau règlement. Une table ronde et des moments d’échange étaient proposés pour clarifier les impacts sur les métiers associés.

L’ambition de la journée était de répondre aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce qui change par rapport à la situation actuelle ?
  • Quand ces changements seront-ils effectifs ?
  • Qui est concerné par le règlement ? En contrepoint, qui ne l’est pas?
  • Quelles espèces végétales sont concernées? En contrepoint, quelles sont celles qui ne le sont pas ?
  • Quelles opérations sont affectées ? Import et/ou export pays tiers, jardineries, circulation intracommunautaire, travaux scientifiques ou de sélection sous dérogation… ?
  • Quelles sont les obligations règlementaires associées au Règlement Sanitaire (en incluant les notifications relatives à la présence de maladies sur le territoire) ?

Cette journée a été organisée par l’Inra en partenariat avec le CTIFL, le Ministère en charge de l’Agriculture, le GEVES et la section Arbres Fruitiers du CTPS.

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