Agriculture urbaine et contamination : une démarche pour évaluer et gérer les risques sanitaires

De plus en plus de projets d’agriculture urbaine (AU) voient le jour, sous différentes formes organisationnelles (structures associatives, professionnelles, individuelles) et selon différentes techniques (en "pleine terre", dans des bacs de cultures sur substrats organiques, dans des colonnes de cultures sur substrats inorganiques...). De nombreuses micro-fermes urbaines maraîchères s’installent en ville ou en périphérie et produisent des fruits et légumes mis sur le marché. Ces dernières années, l’analyse des sols de certaines de ces micro-fermes urbaines installées en pleine terre ont révélé la présence de polluants, notamment d’éléments traces métalliques (ETM), dans des teneurs plus élevées que celles habituellement rencontrées dans des sols agricoles. Cela pose la question de l’évaluation et de la gestion des risques sanitaires sur les sites d’agriculture urbaine. Les acteurs de l’AU se sont alors demandé si la qualité sanitaire des légumes produits pouvait être, dans certains cas, dégradée, et si les travailleurs œuvrant dans les micro-fermes urbaines et exposés aux sols contaminés étaient bien protégés.

L'agriculture sur des sols urbains : faire face aux risques sanitaires 

Proposer des outils d'aide à la décision

Face à une réglementation peu adaptée au contexte agricole urbain, les porteurs de projets et les collectivités qui les accueillent se sentent souvent démunis face à la démarche à adopter. Partant de ce constat et des analyses préliminaires démontrant un risque sanitaire potentiel associé à la présence d’ETM dans les sols de plusieurs micro-fermes urbaines franciliennes, une équipe de chercheurs d’INRAE et AgroParisTech a mis en place en 2016 le programme de recherche participative, REFUGE (Risques en fermes urbaines – Gestion et évaluation). Associant des scientifiques, des porteurs de projet associatifs et des pouvoirs publics (collectivités, autorités de santé, acteurs de terrain), il vise à proposer des outils d’aide à la décision basés sur des données scientifiques aux décideurs publics, aménageurs et porteurs de projet en agriculture urbaine face au risque de contamination des sols. 

La démarche REFUGE en trois étapes

Face à la suspicion d’un sol contaminé, la démarche REFUGE s’appuie sur les principes de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ainsi que de l’analyse des risques applicable aux activités et produits alimentaires (règlement CE 178/2002) pour proposer une démarche en trois temps :

1. Caractériser le danger pour évaluer les risques
   La première étape consiste à caractériser la contamination des sols, voire des légumes lorsqu’ils sont déjà cultivés, pour décider de la nécessité ou pas d’aller vers une évaluation des risques sanitaires liés à l’usage agricole urbain. 
   Cette étape se décline en quatre parties :
    - L’étude historique des usages et de l’environnement du site.
    - Les investigations des sols et analyses.
    - L’interprétation des résultats d’analyse.
    - L’évaluation des risques sanitaires pour les populations concernées et les préconisations.
2. Gérer les risques
   Si la première étape conclut à l'absence de contamination, l'activité peut s'installer ou continuer sans que des mesures particulières ne soient nécessaires. Si l’évaluation révèle un risque significatif lié à la pollution des sols, cela implique un changement radical d'usage du site, voire l'arrêt de l'activité. 
   Dans le cas de situations intermédiaires, où la qualité du sol traduit le fait que l'activité agricole est possible, sous certaines conditions, il est nécessaire de mettre en place des mesures de gestion des risques.
   La deuxième étape consiste alors à élaborer un Plan de maîtrise sanitaire (PMS)¹  au sein des structures d’AU pour identifier les moyens à mettre en œuvre afin de prévenir ou limiter les risques précédemment identifiés pour les usagers.    
3. Transférer l’expertise
   La dernière étape consiste à accompagner les porteurs de projet dans la mise en place et l’application des mesures de gestion et dans leur communication sur la problématique de contamination, notamment auprès des adhérents des associations et du grand public. L'enjeu est ensuite de s’assurer que les préconisations de gestion seront appliquées de manière transparente et efficace dans la durée.

Deux outils pour appliquer la démarche REFUGE 

Pour mettre en œuvre cette démarche, les chercheurs du programme REFUGE ont élaboré deux guides²  à destination des porteurs de projets d’agriculture urbaine :

Le guide REFUGE : Caractérisation de la contamination des sols urbains destinés à la culture maraîchère et évaluation des risques sanitaires. Ce guide permet d’accompagner les acteurs dans les quatre étapes de la démarche de caractérisation.

guide_refuge.pdf pdf - 2.41 MB

Le Plan de Maîtrise Sanitaire – Agricultures Urbaines (PMS-AU) à destination des structures d’agriculture urbaine implantées en pleine terre et/ou sur substrat organique. Ce guide permet d’accompagner les porteurs de projet dans l’application et le suivi de mesures de gestion des risques sanitaires. 

plan_de_maitrise_sanitaire.pdf pdf - 15.92 MB

Aller plus loin dans l’accompagnement des porteurs de projet

Des formations à l’application de ces outils sont en préparation : 

• Une formation à la prise en main du guide REFUGE offre la possibilité aux décideurs de mieux comprendre la démarche de caractérisation de la qualité des sols et d’évaluation des risques et de savoir vers qui se tourner pour se faire accompagner.
• Une formation à l’application des principes du PMS permettant aux porteurs de projet de pouvoir utiliser un outil facilitant la gestion des risques sanitaires au sein de leur structure.

Une application web accompagnant l’outil PMS-AU est actuellement en cours de développement afin d'en faciliter l'utilisation au sein des structures concernées.

Une forme de normalisation de la démarche REFUGE est envisagée. Il s’agira, dans un premier temps, d’étudier la faisabilité d’élaboration d’une norme volontaire sur la méthodologie d’évaluation et de gestion des risques. Pour cela, il s’agira de réunir les acteurs concernés autour d’un cahier des charges basé sur la méthodologie REFUGE.

 ^{[1] Le PMS est un dispositif français permettant à tout organisme agroalimentaire d’assurer la qualité sanitaire de ses productions. 
 [2] REFUGE est une marque déposée INRA-AgroParisTech depuis 2018. Cette marque s’applique à la démarche REUGE et aux outils associés, y compris dans leur version numérique.}