15 lauréats pour l’appel à partenaires Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités depuis le 1er janvier 2018 qui recouvre :

• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Dans un contexte de raréfaction des ressources, l’ANEB, Intercommunalités de France, le Cerema et INRAE ont lancé un nouvel appel à partenaires pour accompagner les territoires dans la mise en œuvre des compétences de la GEMAPI.

Cet accompagnement se traduit par la réalisation d’études par le Cerema et INRAE en partenariat avec les lauréats et leur co-financement, sur une durée globale de 2 ans.

Outre des réflexions sur les réponses opérationnelles à apporter aux problématiques locales, l’objectif de cet appel à partenaires est de pouvoir tirer des enseignements généralisables à l’échelle nationale, de valoriser des expériences innovantes et de mettre en réseau des acteurs concernés par les mêmes préoccupations.

La sélection opérée prend en compte la diversité des thématiques notamment selon des caractéristiques géographiques, la dimension recherche et développement et les capacités d’intervention des équipes scientifiques et techniques.

15 porteurs de projets sur tout le territoire national ont été sélectionnés :

1. Intégration du changement climatique dans les enjeux de la GEMAPI - Bordeaux Métropole
2. Mise en œuvre de la gouvernance GEMAPI sur le bassin versant de l’Eure et définition d’une stratégie d’intégration du risque inondation dans l’aménagement territorial d’Évreux Portes de Normandie - Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
3. Mise en œuvre d’une démarche d’aide à la décision et de concertation de solutions et stratégies de réduction des risques - Communauté de communes de Serre-Ponçon
4. Gestion du ruissellement sur les bassins versants Saluant/Suzon pour une meilleure résilience des territoires - Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA)
5. Intégration de l’eau dans l’aménagement du territoire et gestion quantitative à l’échelle d’un bassin versant - Syndicat Chère Don Isac
6. Concilier la GEMAPI et l’amélioration du cadre de vie en s’appuyant sur les solutions fondées sur la nature - Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA)
7. Analyse préliminaire de l’impact du ruissellement agricole sur le risque inondation et la qualité de l’eau de l’Escaut - Communauté d'Agglomération de Cambrai
8. Mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour la prévention des inondations - EPAGE de la Bourbre
9. Mise en œuvre de la compétence GEMAPI : entre maîtrise des ruissellements, restauration écologique du Ru de Chantereine et devenir des bassins de rétention en Ville Nouvelle -Communauté d'Agglomération Paris Vallée de la Marne
10. Redonner à l’eau sa place sur le territoire par la gestion intégrée des eaux pluviales et de surface - Communauté urbaine de Dunkerque
11. Définition d’une méthodologie innovante d’identification des zones à potentiel humide sur le territoire de la CABBALR - Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
12. Définition d’un référentiel d’indicateurs GEMAPI permettant d’évaluer l’efficacité des projets - Métropole Européenne de Lille
13. Mise en œuvre de la GEMAPI dans le bocage bourbonnais - Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais
14. Définition d’une stratégie d’intégration PI et GEMA et d’articulation de la GEMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau - Syndicat mixte Roannaise de l’eau
15. Diagnostic fonctionnel du bassin versant de la Plaine, en lien avec l’usage des plans d’eau de Pierre-Percée et Celles-sur-Plaine - Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 Les principaux résultats attendus des enseignements répondant aux trois objectifs de l’appel sont les suivants :
1)    la gestion intégrée de l’eau par bassin :
-    co-construction de stratégies d’intégration des démarches de prévention des risques et de gestion des milieux aquatiques : concertation, ateliers participatifs,…
-    développement d’outils d’évaluation des politiques de gestion intégrée de l’eau (ACB, AMC…) et de référentiels d’indicateurs,
2)    la synergie entre GEMAPI et autres objectifs d’aménagement :
-    synergie GEMAPI et ruissellement,
-    GEMAPI et ressource en eau,
-    redonner à l’eau sa place sur le territoire,
3)    les solutions fondées sur la nature :
-    typologie et catalogue de solutions fondées sur la nature,
-    restauration de cours d’eau urbain « oublié »,
-    nouvelles fonctionnalités de bassins de rétention et de réservoirs hydroélectriques,
-    gestion de l’eau et pratiques agricoles (érosion des sols, bocage…)
-    gestion de zones humides.
Un séminaire de lancement des projets lauréats sera organisé au second trimestre 2023 et permettra de préciser les attentes au travers de forums participatifs.