L'expertise scientifique collective, la prospective et les études

Catalogue et analyse des opérations réalisées sur 20 ans

17 expertises scientifiques collectives, 11 études et 16 prospectives ont été réalisées en 20 ans, sur des thématiques relevant de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation.

ANALYSE
L’analyse du corpus lexical de l'ensemble de ces productions, confiées à INRAE en vue d'éclairer la décision publique et d'éclairer les débats, fait apparaître 8 groupes majeurs :

  • équilibres entre offre et demande agricole, incluant la question des terres cultivables et de la demande alimentaire
  • qualité des produits animaux, bien-être animal et lien avec l’Union européenne et sécurité sanitaire des aliments
  • stockage du carbone dans les sols,
  • séquestration du carbone dans le bois et les forêts,
  • émissions de GES, notamment azotés
  • acteurs de la société civile, questions liées au numérique
  • acteurs publics, cahiers des charges de l’agriculture biologique et signes officiels de qualité, et de l’utilisation des pesticides
  • activités humaines dans les territoires, notamment ruraux et leurs liens aux activités agricoles, notamment à travers l’artificialisation des sols

L'analyse de ce corpus permet de dégager les forces et faiblesses du bilan de ces activités.
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Trois types d'opérations

Trois types d’opération - des expertises scientifiques collectives, des études et des prospectives - sont menées, le plus souvent à la demande des pouvoirs publics. Certaines prospectives peuvent être réalisées à la demande de la Direction générale.

Au sein d'INRAE, c'est la Direction à l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études (DEPE) qui assure leur suivi depuis la réception de la saisine jusqu’au colloque de restitution des résultats et à leurs valorisations. La DEPE peut également apporter un appui méthodologique à des opérations conduites par des établissements partenaires.

Les expertises scientifiques collectives

L’expertise scientifique collective (ESCo) est une synthèse des connaissances scientifiques validées, en réponse à une question complexe. La question est souvent adressée sous forme de « saisine » à l’Institut, et parfois à ses partenaires scientifiques, par des ministères ou des agences publiques (commanditaires) en lien avec la mise en œuvre d’une politique publique (adaptation d’une réglementation, questions de santé publique…).

Les réponses apportées nécessitent une approche de nature pluridisciplinaire, incluant les sciences de la vie et les sciences sociales. Une analyse de la bibliographie académique internationale est réalisée par un collectif d’experts scientifiques (chercheurs des organismes publics français et étrangers), les résultats de l’expertise sont destinés à éclairer la décision et le débat publics. Une de ses particularités est de distinguer les acquis de la recherche, les questions encore en suspens, les incertitudes faisant encore l’objet de travaux et les controverses du savoir non encore résolues. Elle constitue un état des lieux des connaissances produites par la science et fait le point sur les besoins de recherche à mener sans cependant formuler de recommandations à l’attention des  décideurs.

Les études

Les études répondent à des questions plus ciblées que celles à l'origine des expertises collectives, et mobilisent des données supplémentaires souvent issues de modèles de simulation.

Elles visent à répondre à la question posée même lorsque la seule littérature scientifique s’avère insuffisante, grâce à la mobilisation d’autres sources d’information (articles de revues techniques, rapports, expertise individuelle), ou en réalisant un travail complémentaire de traitement de données (analyses statistiques, simulations) mené par les experts et pouvant inclure la contribution d’acteurs de terrain.  Certaines études embrassent un périmètre scientifique plus restreint que celui des ESCo et apportent des réponses plus directement opérationnelles.

Les prospectives

La prospective a pour fonction d’explorer les futurs possibles afin d’éclairer l’action présente et d’anticiper les enjeux à venir.

 Elle propose à la réflexion des visions du futur construites à partir d’une représentation des déterminants d’une situation donnée (secteur d’activité, territoire…), de ses relations avec son environnement et de leurs évolutions possibles. La prospective repose sur l’élaboration de différents scénarios, fondés sur des méthodes d’investigation systématique des conjectures d’évolution et sur les connaissances scientifiques disponibles sur les conditions économiques, politiques et sociétales qui marquent la dynamique de la situation à analyser. La prospective produit des savoirs transdisciplinaires en mobilisant les connaissances scientifiques de diverses disciplines et l’expertise issue de l’expérience des acteurs impliqués pour venir alimenter une ré- flexion à caractère stratégique.

Méthodologie

Au-delà du respect de la charte nationale de l’expertise, la DEPE appuie ses travaux sur un ensemble de procédures.

Nous mettons à disposition des acteurs et utilisateurs de nos travaux (commanditaires, partenaires, pilotes et experts scientifiques, parties prenantes et publics divers) les modes de travail et les règles qui président à la conduite des opérations afin de rendre publique la façon dont nous conduisons avec toute la rigueur et toute l’impartialité possible ce type de travaux complexes, délicats, sensibles mais cruciaux pour une relation efficace et constructive entre la science et la société.

La saisine

A la réception d’une saisine ou, à défaut, dès lors qu’une demande est adressée à INRAE, une première phase de réflexion est engagée pour préciser le sujet et identifier l’intérêt et la légitimité, pour INRAE, de porter l’opération sur le plan institutionnel. Elle mobilise la Direction générale d'INRAE, les directeurs scientifiques, le directeur de la DEPE, et le cas échéant, les représentants des autres organismes de recherche également concernés, et les émetteurs de la demande (futurs commanditaires).
 

Les liens d'intérêt

Dans le souci du respect des principes d’impartialité et de transparence qui régissent les ESCo et les études, la DEPE veille à l'identification des liens d'intérêt existants entre les experts et les parties prenantes, celles-ci ne se limitant pas à la sphère économique ou socio-professionnelle mais incluant également la sphère associative. La transparence des engagements des experts à titre professionnel ou personnel ayant un lien avec le thème de l’expertise est garantie par une déclaration d’intérêt (DI) qu’ils doivent renseigner avant le début de chaque exercice.
 

La place de la Société

Pour chaque opération (ESCo et Etude), un comité consultatif d'acteurs est constitué. Il réunit un ensemble de parties prenants directement concernées par le sujet traité. Une première réunion est organisée en tout début d'opération pour échanger sur la lettre de saisine avec les commanditaires ainsi que sur la façon de prendre en charge les questions posées avec les pilotes. Une seconde réunion est organisée en fin d'opération, en amont du colloque de restitution, pour faire part des résultats obtenus et des enseignements à en tirer. Dans certains cas d'ESCo ou d'études, un comité technique peut venir en appui aux experts scientifique.
 

Les approches de type "Revue systématique"

Pour certaines opérations d'expertise ou d'étude, des approches de type "Revue systématique de la littérature (RSL)", plus communément appelée « revue systématique » (systematic literature review - SLR - ou systematic review en anglais), peuvent être mobilisées. En réponse à une question de recherche bien délimitée, il s'agit de conduire une synthèse rigoureuse et reproductible des résultats de toutes les études originales existantes. La revue systématique peut être qualitative ou quantitative quand elle implique le traitement statistique d’un ensemble de données issues de publications antérieures. On parle dans ce dernier cas de « méta-analyse » (MA).

L'équipe

La Direction de l’Expertise, de la Prospective et des Etudes (DEPE) d’INRAE a pour mission d’éclairer la décision publique sur des questions sociétales complexes et de contribuer aux débats publics et scientifiques en France, en Europe et dans le Monde. Elle alimente, dans le même temps, la réflexion de l’Institut sur ses propres orientations scientifiques.

Elle est composée d'une quinzaine d'ingénieurs permanents et de personnels sous contrat spécialisés dans l'expertise et la prospective, la documentation, la communication, ainsi que d'un appui logistique spécialisé dans la gestion en mode projet.

La DEPE applique la Charte nationale de l'expertise et dispose d'une traçabilité de ses processus. Pour chaque opération, elle rassemble des comités d'une vingtaine d'experts, internes ou externes à INRAE, qui travaillent sur une période de 18 à 24 mois. Les experts sollicités pour les opérations d'expertise appartiennent uniquement à des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche publics. Les prospectives associent également des experts du monde socio-économique. Certaines opérations sont conduites en partenariat avec d'autres établissements publics de recherche (par ex. IFREMER, CNRS).

Les commanditaires et les partenaires des opérations d'expertise et de prospective  sont réunis dans un comité de suivi qui s'assure du bon déroulement de chaque opération, relativement à la convention de recherche établie. Un comité consultatif d'acteurs est constitué pour chaque expertise, il permet de consulter les parties-prenantes (1) en début d'opération sur le périmètre de la saisine, les questions posées par les commanditaires, et leur prise en charge par le collectif d'experts, (2) en fin d'opérations sur les résultats obtenus et les enseignements à en tirer.

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