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Recherches d'INRAE sur le site du Magneraud : nouvelle étape de la procédure judiciaire
COMMUNIQUE DE PRESSE RÉGIONAL - L’institut mène des travaux de recherche sur le site du Magneraud, près de Poitiers, depuis 1958, dans le cadre d’un bail de 50 ans signé avec la coopérative propriétaire du site. Après que la coopérative soit tombée en déshérence et à l’issue du bail en 2008, les propriétaires et leurs ayant-droits ont saisi la justice pour le renégocier. L’institut, qui mène des recherches d’utilité publique sur ce site aux côtés d’autres partenaires du monde agricole et du GEVES (Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences), tente de sécuriser la continuité des activités de recherche publiques menées depuis de nombreuse années. INRAE s'est vu conforté dans sa position en 2020 par un jugement paritaire des baux ruraux [1]. L’arrêt de la Cour d’Appel de Poitiers du 7 juillet 2022 annule partiellement le jugement du Tribunal et demande à INRAE de quitter les lieux dans un délai d’un an à compter de la notification du jugement.
Publié le 13 juillet 2022
Sur 100 hectares, le site de Magneraud est une des implantations majeures du centre INRAE Nouvelle Aquitaine Poitiers. Ce site, situé à 100 kms de Poitiers, permet de mener des travaux expérimentaux en agroécologie. Il est notamment composé d’infrastructures de recherche majeures sur les systèmes d’élevage avicole et porcin alternatifs, et en apiculture, dans le respect de l’agriculture durable. Le site héberge également la plus grande collection de semences de grandes cultures en France en accueillant le GIP GEVES[2].
Employant 150 personnes tout au long de l'année dont beaucoup de main d'œuvre occasionnel au printemps et à la fin de l'été, ce site renforce la dynamique du tissu économique local.
Face à cette dernière décision juridique, INRAE prend acte de l’arrêt de la cour d’Appel du 7 juillet 2022. Cette situation renforce la détermination de l’Institut à faire prévaloir les motifs d’intérêt général qui motivent sa présence et à explorer toutes les pistes pour que ses activités de recherche majeures au niveau mondial puissent continuer à s’exercer. Un recours en cassation va ainsi être engagé par l’Institut.
[1] Par un jugement du 10 septembre 2020, le Tribunal paritaire des baux ruraux a confirmé la position de l’Institut en reconnaissant la nature de bail rural au bénéfice d’INRAE depuis 1959 ; reconduit tacitement pour des durées de 9 ans en 2008 puis en 2017 et légitimant ainsi l’occupation de l’Institut jusqu’en 2026.
[2] Le GEVES (Groupe d'Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences) est un groupement d'intérêt public, organisme officiel unique en France assurant l'expertise sur les nouvelles variétés végétales et l'analyse de la qualité des Semences. Il est constitué par INRAE, le Ministère en charge de l'Agriculture et SEMAE.