Gouvernance de l'eau et prévisions

1. Comment s’organise globalement la gestion administrative de l’eau à l’échelle nationale et territoriale aujourd’hui ?

En France, ce sont les comités de bassin, assistés des agences de l’eau (des établissements publics à caractère administratif) qui sont en charge de la gestion de l’eau, à l’échelle des bassins versants. On compte 6 comités de bassins en métropole, 1 dans chaque département d’outremer.

Les comités de bassin approuvent notamment le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui détermine les principes de partage et de préservation des eaux dans les grands bassins et les sous-bassins qui ont des problématiques spécifiques pour lesquelles des règles locales doivent être élaborées. Ils déterminent aussi le niveau des redevances perçues sur les différents usagers, dans la limite d’un plafond décidé par la loi, et l’utilisation du budget correspondant.

Dans chaque sous-bassin concerné, c’est la commission locale de l'eau (CLE) qui, est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Créée par le préfet et composée de gestionnaires de l’eau, d’agriculteurs, de représentants de consommateurs, d’industriels, etc.., la CLE doit permettre d’affiner la concertation et le dialogue à l’échelle locale. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.

SAGE et SDAGE sont des outils de planification, institués par la loi sur l'eau de 1992, pour une gestion équilibrée et durable de l’eau.

La gestion des services urbains de l’eau (eau potable et assainissement), la gestion des milieux aquatiques et la protection contre les inondations sont du ressort des communes ou de leurs groupements.

INRAE est représenté dans les comités de bassin des agences de l’eau, et des chercheuses et chercheurs de l’institut participent aux conseils scientifiques des comités de bassins Adour-Garonne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Loire-Bretagne et Seine-Normandie..

Bassin versant : territoire géographique qui correspond à la surface recevant les eaux qui circulent naturellement vers
un même cours d’eau ou vers une même nappe d’eau souterraine. Il est constitué d’une rivière principale qui prend sa
source sur les hauteurs en amont (la tête d’un bassin). Cette rivière s’écoule dans le fond de la vallée pour se jeter dans
un fleuve ou rejoindre la mer en aval, à l’exutoire du bassin versant (cf. OFB)

En savoir plus sur la gestion de l’eau en France : https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france#scroll-nav__5

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2. Comment s’explique la sécheresse hivernale de 2022 ?

L’épisode de sécheresse de cet hiver (32 jours constatés sans aucune précipitation sur l’ensemble du territoire ; déficit en précipitations efficaces cumulées entre septembre 2022 et février 2023 sur la quasi-totalité du pays - source Bulletins de situation hydrologique de mars 2023) est une sécheresse de type météorologique.

Elle s’inscrit dans la suite d’un précédent événement de sécheresse estivale.

Pour mémoire, la sécheresse estivale de 2022 (source : Vidal et al. 2023, étude INRAE) a été marquée par :

• Des débits excessivement faibles (records de 150 ans battus sur un nombre non négligeable de stations),
• Une signature spatiale très étendue, comme seulement en 1949 auparavant,
• Une signature temporelle printemps-été, comme en 1976.

La sécheresse météorologique hivernale 2023 s’est propagée aux cours d’eau avec des valeurs de débits observés comparables aux valeurs « ordinaires » estivales.

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3. Toutes les régions de France sont-elles autant touchées par les moindres disponibilités de ressources en eau ?

La France est vaste et présente un climat qualifié de tempéré avec des nuances régionales (montagne, continental, océanique, méditerranéen). Le changement climatique est global mais les réponses ne seront pas uniformes. Ainsi, les changements projetés pour le climat sont structurés selon un gradient Nord-Sud sur le XXIe siècle. La diversité des régimes hydrologiques en France reflète la diversité des climats et des contextes hydrogéologiques, d’occupation du sol... et comme le climat, les trajectoires futures hydrologiques ne seront pas identiques sur le territoire. Quoi qu’il arrive en termes d’atténuation du changement climatique, les débits de demain ne seront pas ceux d’aujourd’hui et encore moins d’hier.

Explore2070 (2010-2012), à laquelle INRAE a participé, a été la première étude prospective nationale sur l’impact du changement climatique sur la ressource en eau. Des études locales impliquant INRAE ont pu être engagées depuis, sur différents grands bassins hydrographiques (Moselle, Meuse, Durance, Garonne, etc.)

En 2021 a débuté la suite de l’étude Explore 2070, nommée Explore2, pilotée par INRAE, en collaboration avec différents partenaires comme le BRGM, le CNRS, EDF, l’IRD, Météo France et l’OFB.

Le projet Explore2 a pour objectif, d'ici 2024, d'actualiser les connaissances sur l'impact du changement climatique sur l'hydrologie (de surface et souterraine), mais aussi et surtout d'accompagner les acteurs des territoires dans la compréhension et l'utilisation de ces résultats pour adapter leurs stratégies de gestion de la ressource en eau (MOOC, fiches/cartes de synthèse, etc.). Les premières projections hydrologiques élaborées dans le cadre d’Explore 2 sont d’ores et déjà accessibles sur le portail DRIAS-Eau, produit par Météo France, en partenariat avec INRAE et l’OiEau.

Ces premières projections seront largement complétées par une masse importante de données hydrologiques attendues pour mi-2023 (des simulations issues de 7 autres modèles hydrologiques). Les premiers messages sur l’impact du changement climatique sur l’hydrologie naturelle seront établis à l’été 2023.

Tous les secteurs géographiques n’ont naturellement pas la même sensibilité aux sécheresses. Ainsi, dans une large bande allant de la Lorraine au Poitou, les sols de type argilo-calcaire sont caillouteux et peu profonds ; ils retiennent également moins l’eau, ce qui les rend plus sensibles aux sécheresses, fréquentes sur les plateaux. Ce sont les « zones intermédiaires », considérées comme des espaces agricoles à faible potentiel productif.

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4. Qui définit les niveaux autorisés de prélèvements d’eau en cas de sécheresse ?

Les seuils entraînant des mesures de restriction d’eau sont définis au niveau local par les préfets. Ces "arrêtés sécheresse" ne peuvent être pris que pour une durée limitée, sur un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques.

Quatre niveaux ont été définis : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise. Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers. Un site web du gouvernement, Propluvia, recense l’ensemble des niveaux d’alerte en métropole.

En savoir plus sur les mesures : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse#scroll-nav__3
Site web propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

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