Protection des captages contre les pollutions diffuses agricoles : vers un centre de ressources.

L’alimentation en eau potable est un enjeu majeur de santé publique. Il passe notamment par la protection de la ressource contre divers types de pollutions et fait l’objet d’une attention particulière de la part des services de l’Etat.

Depuis la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema, 2006), la politique de protection des captages monte en puissance. Elle s'inscrit dans un dispositif d'action publique établissant les composantes et les étapes d'une démarche de protection, dont l'aboutissement est la définition et la mise en œuvre d'un plan d'actions adapté à chaque captage.

Les ministères en charge de l’Ecologie et de l’Agriculture et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ont confié à INRAE une étude de préfiguration dont l’objectif est de définir les contours d'un centre de ressources qui contribuerait à améliorer la protection des captages d’eau potable.

Cette étude, réalisée en lien avec INRAE Transfert et deux bureaux d’étude (Asca et Epices) analyse et articule trois volets - l'avancement des plans d’action et leur contenu ; les réseaux d'acteurs impliqués ; les connaissances mobilisées et les besoins - sur la base de différentes enquêtes et analyse de documents.

Les acteurs de la protection des captages

L’étude révèle dans une première partie, que, si la politique publique désigne les collectivités locales comme maîtres d'ouvrages de la protection des captages, une grande diversité d’acteurs est impliquée dans les démarches afférentes, avec laquelle ces collectivités et leurs structures d'animation doivent composer : agences de l'eau, administrations départementales et régionales, chambres d'agriculture, bureaux d'études et grandes collectivités (Conseils régionaux et généraux). Dans ce contexte, les collectivités locales se sentent majoritairement peu compétentes pour porter une politique dont les référents techniques et politiques ne leur sont pas familiers quand il s'agit d'intervenir sur les pollutions diffuses agricoles.

Etat des lieux et plans d’actions

L’étude dresse dans un deuxième temps, un état des lieux des 532 captages prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement et analyse les plans d’actions d'une soixantaine d’entre eux. D'une manière générale, ces plans d'actions sont calés sur des dispositifs réglementaires et/ou des mesures agro-environnementales. Des mesures complémentaires plus ambitieuses - remise en herbe, conversion à l'agriculture biologique - peuvent être incluses, mais sur un mode optionnel, sans que bien souvent des mesures d'accompagnement ou des objectifs précis soient fixés.

Globalement, la mobilisation de connaissances issues des études préalables et/ou l'identification de données complémentaires permettant un suivi-évaluation opérationnel des actions ne ressortent pas des documents étudiés. Les plans d'actions reflètent davantage une mise en œuvre formelle et procédurale des démarches de protection que la recherche objectivée d’une efficacité par la définition de mesures qui lui serait adaptées, et l'accompagnement conséquent nécessaire.

Mobiliser les connaissances

Enfin, l’étude analyse l’état de mobilisation, par les réseaux d'acteurs, des connaissances utiles à la définition d'actions efficaces. A partir de 10 études de cas réparties sur trois régions, trois profils de collectivités sont définis :

• les "passives", peu convaincues de la nécessité d'intervenir sur les pollutions diffuses et/ou peu dotées de moyens d'intervention, délèguent entièrement la conduite des opérations
• les collectivités portant un processus local, mais sans chercher, pour différentes raisons, une efficacité du plan d'actions en se contentant d'une "démarche de progrès"
• celles, plus rares, qui visent des actions efficaces, motivées par une urgence à agir pour préserver des ressources menacées

Selon les profils, les collectivités et leurs animateurs chercheront plus ou moins activement à mobiliser des réseaux d'acteurs et des connaissances permettant un pilotage stratégique de la démarche.

Cette étude propose ainsi le cadre d’un centre de ressources dédié aux captages dont elle ébauche les perspectives de mise en place effective dans un cadre institutionnel et administratif :

• Quatre fonctions sont identifiées - mettre en réseaux et coordonner l'action des différents acteurs - diffuser les référentiels et méthodes dans la visée d'une recherche d'efficacité - apporter un appui spécifique aux maîtres d'ouvrage - établir un système d'information centré sur les besoins des acteurs de terrain
• Une organisation et des axes de travail de court terme sont définis

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