Quelles politiques publiques pour des forêts privées ?

À l’aune du changement climatique, les forêts sont redevenues stratégiques pour les États, comme en témoignent la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) française, la feuille de route pour l’adaptation des forêts métropolitaines au changement climatique élaborée¹ en 2020 par les acteurs de la forêt et du bois à la demande du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, ou bien encore la toute nouvelle stratégie forestière européenne (2021). Les documents d’orientation insistent sur la nécessité de renforcer les capacités de stockage de carbone en redynamisant les récoltes de bois pour des usages à long terme (constructions à ossature bois, charpentes, parquets…), tout en préservant les services écosystémiques. La feuille de route liste les actions opérationnelles à mettre en œuvre d’ici 2050. Comment mobiliser les propriétaires forestiers autour de ces enjeux nationaux ?

_{1agriculture.gouv.fr/francerelance-adapter-les-forets-au-changement-climatique.}

« L’assurance est l’une des stratégies d’adaptation “douce” préconisée par la Banque mondiale. »

« L’assurance est l’une des stratégies d’adaptation “douce” préconisée par la Banque mondiale, explique Marielle Brunette, économiste à l’UMR BETA à Nancy, car elle aide le propriétaire à couvrir les frais de reboisement en cas de problème. » Assurer sa forêt face aux dégâts causés par des aléas permettrait ainsi de garantir qu’une zone donnée reste forestière.

Or, en France, seulement 5 % des forêts privées sont assurées. Si la situation est similaire chez nos voisins allemands, elle est très différente dans les pays nordiques comme le Danemark, où près de 50 % des forêts privées sont assurées. Il est difficile de savoir si ce faible taux est lié au manque d’information, à une offre inadaptée (seuls 3 opérateurs assurent uniquement les risques tempêtes/incendies) ou au fait que la majorité des propriétaires possède de petites surfaces (2 des 3,5 millions de propriétaires français possèdent moins d’un hectare de forêt).

Les contrats d’assurance pourraient englober des clauses d’encouragement des pratiques de gestion durable.

Les contrats d’assurance pourraient englober des clauses d’encouragement des pratiques de gestion durable par « une indemnité plus importante en cas de dommages selon l’effort de gestion fourni, comme le recours au mélange d’espèces, à des travaux d’éclaircies plutôt que de coupe rase, à des cycles de récoltes plus courts dans les situations les plus à risques », conclut Marielle Brunette.

Face aux problématiques de risques nouveaux (sécheresse), dépendants (sécheresse et incendie) et en cascade (sécheresse et parasites), l’UMR BETA développe depuis quelques années des modèles d’assurance qui intéressent les assureurs. Dans sa thèse ³, Sandrine Brèteau-Amores propose ainsi un nouveau modèle d’assurance forestière basé sur l’observation d’un indice météorologique – on parle d’assurance indicielle ou paramétrique – pour le risque de sécheresse extrême, en l’adaptant du secteur agricole à la forêt. Les propriétaires seraient ainsi indemnisés dès lors que l’indice dépasse un certain seuil préalablement défini.

_{3Brèteau-Amores S. 2020. Analyse économique des stratégies d'adaptation face au risque de dépérissement induit par la sécheresse en forêt : bilan financier et/ou carbone. Thèse, université de Lorraine.}

Malgré 29 ans d’existence, peu de propriétaires forestiers privés se sont engagés dans la politique européenne Natura 2000 de conservation de la biodiversité. Au-delà de la question de la meilleure évaluation des coûts et de la compensation accordée, le frein réside parfois dans la crainte des propriétaires de perdre la souveraineté sur leur forêt. Ceci incite à aller au-delà de la seule compensation financière en se demandant quelles sont les autres motivations à actionner pour faire évoluer les pratiques sylvicoles. « Leur attachement », répond Marieke Blondet, anthropologue à l’UMR Silva à Nancy.

En effet, ce lien affectif arrive systématiquement en tête (66 % des sondés) lors des enquêtes⁵ auprès des concernés sur leurs attentes ou intérêts vis-à-vis de leurs forêts, et ce quelle que soit la surface possédée ou le profil social des répondants. La production de bois pour la vente ou leur propre consommation n’arrive qu’en troisième ou quatrième position (45 % des sondés). « La valeur qu’attribuent les propriétaires à leur forêt est liée à leur vécu, parfois à celui des générations précédentes, et au désir de transmettre une “belle forêt” à leurs descendants, dans le meilleur état de conservation possible », poursuit Marieke Blondet.

À ces constats, le rapport final du projet AMII (2014-2017, coordination F. de Morogue, FCBA), auquel la

Mieux prendre en compte la diversité des motivations [des propriétaires] pour proposer un panel d’incitations adaptées.

chercheuse a contribué, recommande de mieux prendre en compte la diversité des motivations pour proposer un panel d’incitations : confier la contractualisation aux « professionnels de la forêt » (ONF, CNPF ou une association de protection de l’environnement) ; coordonner en amont ces organismes afin de compiler un ensemble d’actions (gestion durable, certification, protection de la biodiversité…) qui pourraient faire l’objet de l’engagement des propriétaires, soit individuellement, soit collectivement avec ces organismes ; proposer des contrats rachetables libérant les héritiers du propriétaire de toutes contraintes liées à la gestion de la forêt. Enfin, créer des concours valorisant la « bonne gestion forestière » ou l’aspect remarquable d’une forêt pourrait donner du sens à ces actions, à l’image du concours Prairies fleuries qui récompense une gestion favorisant la biodiversité dans le monde agricole.

_{5 Enquête Agreste 2012 (ministère de l'Agriculture) et Résofop 2015 (CNPF).}