Echanges internationaux et sécurité des consommateurs : l’équilibre à trouver

le cadre sanitaire européen est sans doute le plus strict au monde

Les Français souhaitent davantage de diversité dans leur assiette. Cela tombe bien, avec la mondialisation des échanges, le choix d’aliments provenant de pays développés ou en voie de développement n’a jamais été aussi vaste. Mais, dans le même temps, chaque nouvelle crise sanitaire entraînant une vague d’hospitalisations, voire de décès, érode leur confiance vis-à-vis des organismes chargés du contrôle des produits alimentaires importés. A cela s’ajoute, depuis quelques années, une défiance forte à l’égard des pesticides, qui s’accompagne d’un besoin croissant d’information quant aux règlementations encadrant leur usage, information jugée insuffisante. Cela alors même que le cadre sanitaire européen est sans doute le plus strict au monde, au point d’être inaccessible pour bon nombre de producteurs et exportateurs non-européens, en particulier ceux des pays en développement, qui peinent à s’adapter aux exigences européennes. Et ceci pas nécessairement parce que leurs produits ne répondent pas aux normes sanitaires et phytosanitaires en vigueur, mais tout simplement en raison de leur méconnaissance des règles commerciales, voire des codes de négociation.
Comment, dans ces conditions, garantir l’absence de dangerosité des produits importés, sans pour autant entraver les échanges internationaux ? Comment s’assurer que la protection du consommateur ne soit un prétexte au protectionnisme ? C’est tout l’objet de l’accord SPS ¹ de l’OMC, qui reconnait depuis 1995 à chaque pays membre, le droit d’établir ses propres normes de protection sanitaire et phytosanitaire, visant à protéger la santé et la vie des personnes, ou à préserver les végétaux et les animaux. Cet accord impose que ces normes reposent sur un fondement scientifique, afin justement d’éviter toute dérive protectionniste. Ainsi, les pouvoirs publics s’efforcent par exemple de contrôler que les biens importés respectent les normes sanitaires, et bien sûr qu’ils sont sans danger. 
Elles visent aussi à informer précisément les consommateurs, qui peuvent alors choisir librement, mais en connaissance de cause, les produits qu’ils souhaitent consommer, par exemple des produits issus ou non d’animaux traités aux antibiotiques. INRAE est fortement impliqué dans ces démarches. Les économistes du département ECOSOCIO étudient les effets des normes et labels publics ou privés visant à garantir la sécurité sanitaire, sur les échanges commerciaux. Ils s’efforcent d’éclairer les décideurs sur les politiques à mettre en œuvre (taxes, labels, règlementations...) pour trouver le bon équilibre entre sécurité du consommateur et fluidité du commerce international.

_{[1] L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (l'“Accord SPS”) est entré en vigueur au moment de la création de l'Organisation mondiale du commerce, le 1er janvier 1995. Il a trait à l'application des réglementations concernant l'innocuité des produits alimentaires, ainsi que la protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux.}

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